Le régime de l’activité partielle figure parmi les mesures clés pour préserver l’emploi dans le contexte sanitaire provoqué par l’épidémie de Coronavirus.
Pour soutenir les entreprises, le dispositif sera réformé dans les prochains jours par décret, afin de couvrir 100 % des indemnisations qu’ils verseront aux salariés, dans la limite de 4,5 Smic.
30 jours pour déposer sa demande
Pour mémoire, l’entreprise qui choisit de mettre en place une activité partielle doit verser des indemnités aux travailleurs concernés. Elle reçoit dès lors pour les financer, en cas d’acceptation de la demande, une allocation financée conjointement par l’Etat et l’Unédic. L’entreprise peut prétendre au dispositif dans la limite de 1 000 heures par an par salarié, quelle que soit la branche professionnelle.
Depuis 2014, la demande est dématérialisée. Comme en cas de sinistre ou d’intempéries, les employeurs ont 30 jours pour déposer leur requête (https://activitepartielle.emploi.gouv.fr), avec effet rétroactif.
