La réglementation parasismique a été actualisée par la parution des décrets du 22 octobre 2010 et de leurs arrêtés d'application (voir Focus ci-dessous). Concrètement, cette réglementation introduit le zonage sismique et les règles parasismiques, qui prennent en compte « le nouveau Code européen de construction parasismique, l'Eurocode 8, ainsi que les progrès scientifiques réalisés depuis 25 ans dans les domaines de la sismologie et du génie parasismique », souligne le ministère de l’Ecologie.
Point d’achoppement : à ce jour, aucun texte réglementaire n’impose de règles parasismiquesaux équipements (canalisations, tuyauteries, réservoirs, silos, structures hautes et élancées) « à risque normal ». C’est tout l’objet du projet d’arrêté soumis à consultation jusqu’au 14 février. L’idée est notamment de définir :
- le champ des équipements visés : les canalisations et tuyauteries, aériennes et enterrées, les silos et les réservoirs, les structures hautes et élancées (hors bâtiments) - tours, pylônes, mâts, cheminées (incluant les cheminées industrielles auto-portantes), antennes - ;
- la classification des équipements en 4 catégories d’importance : les équipements sont répartis en 4 catégories d'importance croissante, de I à IV, en fonction du risque encouru par les personnes ou du risque socio-économique causé par leur défaillance en cas de séisme ;
- les règles parasismiques et les paramètres d’action sismique applicables.
La consultation est ouverte jusqu'au 14 février en cliquant ici
