Cette recommandation a été élaborée par le groupe d'étude des marchés "ouvrages - travaux et maîtrise d'œuvre" (GEM-OTM). Objectif : conseiller les pouvoirs adjudicateurs de marchés de travaux et de maîtrise d'œuvre sur la manière d'établir leurs spécifications techniques par référence aux normes françaises transposant les normes européennes dites Eurocodes (voir encadré ci-dessous) pour la conception et la vérification des ouvrages de construction et des produits de construction structuraux incorporés à ces ouvrages.
Ce texte précise les conditions générales d'utilisation des normes françaises transposant les Eurocodes. Il est ainsi "fortement recommandé aux maîtres d'ouvrages et aux maîtres d'œuvre d'utiliser dès à présent les normes françaises transposant les Eurocodes", souligne le texte. Cette utilisation sera pleinement effective dès le retrait par AFNOR des normes nationales contradictoires ou dans les conditions prévues par des textes de nature réglementaire.
Cette recommandation annule et remplace la recommandation T1-95 relative à l'utilisation de certaines parties des Eurocodes en version expérimentale dans les ouvrages publics de bâtiment (cliquez ici pour retrouver ce document).
Une évolution du CCTG - Travaux est prévue à moyen terme.
Il est recommandé d'appliquer les Eurocodes dans la mesure où les moyens d'études sont disponibles, et en priorité dans le cas des structures complexes qui ne peuvent être étudiées que par une ingénierie qualifiée. D'après la présente recommandation, "sont considérées comme étant des structures complexes, sans caractère limitatif,
- les ponts et viaducs,
- les structures dont l'étude du comportement sort manifestement du domaine d'emploi des modèles simples et qui nécessitent des études poussées de déformation, de flexibilité ou de prise en compte de risques particuliers (tenue au feu, séismes, cyclones, résistance aux actes de nature malveillante, etc.) ;
- les ouvrages spéciaux tels que les immeubles de grande hauteur (IGH) ou les établissements recevant du public de catégorie élevée lorsque leur fiabilité doit être renforcée en raison de risques potentiels identifiés ou non identifiés. Il en va de même pour les ouvrages devant répondre à certaines exigences fonctionnelles contraignantes (hôpitaux, demandes de réservations importantes et nombreuses, etc.) ;
- les ouvrages comportant des éléments structuraux non courants par la taille, par leurs grandes portées, par l'assemblage de matériaux à comportements différents, etc. ;
- les ouvrages à réaliser dans un environnement particulièrement contraignant (agressivité chimique, zones industrielles, risques d'explosion, milieu marin, insertion du chantier dans un tissu urbain très proche) ;
- les ouvrages à édifier sur un terrain disposant de caractéristiques mécaniques médiocres ou comportant des vides de dissolution ou des anciennes carrières ;
- les constructions de grandes dimensions qui peuvent, malgré une apparente simplicité de conception, comporter une part importante de complexité liée à l'organisation du chantier de construction ;
- les ouvrages faisant l'objet d'un découpage des études et des travaux en un nombre important de lots, multipliant ainsi les interfaces et donc les problèmes techniques à résoudre par des intervenants différents."
A souligner : la recommandation présente en annexe un tableau des normes françaises transposant les Eurocodes, de leurs annexes nationales et de leurs normes d'accompagnement éventuelles.
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