Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu la loi no 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles ;
Vu la loi no 90-509 du 25 juin 1990 modifiant le code des assurances et portant extension aux départements d'outre-mer et aux collectivités territoriales du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles ;
Vu la loi no 92-665 du 16 juillet 1992 portant adaptation au Marché unique européen de la législation applicable en matière d'assurance et de crédit, et notamment ses articles 34 et 35 ;
Après examen des rapports faisant apparaître l'intensité anormale d'un agent naturel dont les conséquences dommageables ne sont pas assurables,
Arrêtent :
Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue et les mouvements de terrain survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 septembre 1998.
ANNEXE
AISNE
Inondations et coulées de boue du 2 août 1998 : Vivaise.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à juin 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Crouy.
ALLIER
Inondations et coulées de boue du 6 juin 1998 : Lapalisse.
ARDECHE
Inondations et coulées de boue du 27 au 28 mai 1998 : Beaulieu, Grospierres. Bessas, Labastide-de-Virac, Orgnac-l'Aven, Vallon-Pont-d'Arc. Banne, Berrias-et-Casteljau, Saint-André-de-Cruzières, Saint-Paul-le-Jeune, Saint-Sauveur-de-Cruzières. Gras, Saint-Marcel-d'Ardèche, Saint-Martin-d'Ardèche, Saint-Montant, Saint-Remèze. Rochessauve. Vals-les-Bains. Alba-la-Romaine.
ARIEGE
Glissement de terrain de juin 1997 à décembre 1997 : Lanoux.
AUDE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Ventenac-Cabardès.
BOUCHES-DU-RHONE
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à avril 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Saint-Victoret.
Mouvements de terrain différentiels de septembre 1993 à mai 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Bouc-Bel-Air.
CALVADOS
Inondations et coulées de boue du 5 au 6 juin 1998 : La Boissière.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à août 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Subles. Commes.
CHARENTE
Inondations et coulées de boue du 4 au 5 juin 1998 : Cognac. Châteaubernard. Angeac-Champagne.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Saint-Michel.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Vouzan.
COTES-D'ARMOR
Inondations et coulées de boue du 28 mai 1998 : Erquy, Planguenoual, Pléneuf-Val-André.
DROME
Inondations et coulées de boue du 27 au 28 mai 1998 : Pierrelatte.
EURE
Inondations et coulées de boue du 6 juin 1998 : Corneville-sur-Risle, Fourmetot, Pont-Audemer, Saint-Germain-Village, Tourville-sur-Pont-Audemer. Aizier, Bourneville, Sainte-Croix-sur-Aizier. Etréville, La Haye-Aubrée, Valletot.
Inondations, coulées de boue et éboulements rocheux du 6 juin 1998 : Manneville-sur-Risle.
Effondrement de terrain du 18 avril 1998 : La Neuve-Grange.
Effondrement de terrain du 6 juin 1998 : Places.
EURE-ET-LOIR
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Amilly.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1992 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Montainville. Jallans.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Pontgouin. Langey.
Mouvements de terrain différentiels de novembre 1995 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Gasville-Oisème.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Bouville. Berchères-sur-Vesgre. Brunelles.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Mainvilliers. Champrond-en-Perchet.
FINISTERE
Inondations et coulées de boue du 5 juin 1998 : Pencran. La Martyre, La Roche-Maurice. Bodilis, Saint-Servais.
Eboulements rocheux du 5 mai 1998 : Châteaulin.
GARD
Inondations et coulées de boue du 27 au 28 mai 1998 : Sernhac.
HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Latrape. Juzet-d'Izaut.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Cepet, Fronton.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Montesquieu-Volvestre.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Lilhac.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Quint-Fonsegrives. Boulogne-sur-Gesse.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Saint-Orens-de-Gameville. Bruguières. Saint-Loup-Cammas. Montmaurin. Riolas. Saint-Gaudens.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Gratentour. Ausseing.
GERS
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Lahitte. Lamaguère. Sérempuy. Cazeneuve. Saint-Créac. Bonas.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Miramont-Latour.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Perchède.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Encausse. Lombez. Esclassan-Labastide.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Saint-Jean-Poutge. Bascous. Brugnens. Mauvezin. Gazax-et-Baccarisse.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Puycasquier. Castéra-Verduzan.
HERAULT
Inondations et coulées de boue du 4 au 5 novembre 1997 : Fontès.
INDRE
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Buxières-d'Aillac.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Saint-Civran.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Sassierges-Saint-Germain.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Obterre.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Chalais.
Mouvements de terrain différentiels d'avril 1997 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Langé.
LANDES
Inondations et coulées de boue du 5 au 6 juin 1998 : Amou, Bastennes, Castelnau-Chalosse, Donzacq, Pomarez. Cassen, Gibret, Montfort-en-Chalosse, Nousse, Ozourt, Poyartin. Baigts, Caupenne, Lahosse. Habas, Misson. Tartas.
LOIR-ET-CHER
Mouvements de terrain différentiels de septembre 1993 à mars 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Vendôme.
HAUTE-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 26 juin 1998 : Sanssac-l'Eglise. Puy-en-Velay. Blavozy, Brives-Charensac, Saint-Germain-Laprade. Aiguilhe, Chadrac, Le Monteil. Espaly-Saint-Marcel. Coubon. Vals-près-le-Puy. Saint-Etienne-Lardeyrol, Saint-Hostien, Saint-Pierre-Eynac. Sainte-Sigolène, Les Villettes.
LOT
Mouvements de terrain différentiels de juin 1993 à mars 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Cazillac.
Mouvements de terrain différentiels de septembre 1993 à mars 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Cahors.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à mars 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Castelnau-Montratier.
LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels de septembre 1991 à juin 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Sainte-Livrade-sur-Lot.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à juin 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Marmande.
MAINE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Broc.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à février 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Avrillé.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à février 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Martigné-Briand.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Brissarthe.
MAYENNE
Inondations et coulées de boue du 1er août 1998 : Ménil.
MEURTHE-ET-MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à mars 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Essey-lès-Nancy, Seichamps.
Mouvements de terrain différentiels de septembre 1994 à mars 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Méréville.
MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 5 juillet 1997 : L'Hôpital, Macheren.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à octobre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Vitry-sur-Orne.
NORD
Inondations et coulées de boue du 1er août 1998 : Steenvoorde. Lille. Hellemmes. Mons-en-Baroeul. Lambersart, Saint-André-lez-Lille. Beaucamps-Ligny, Hallennes-lez-Haubourdin, Lomme, Sequedin. Provin. Villeneuve-d'Ascq.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Sercus.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Oxelaëre.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Brouckerque. Noordpeene, Ochtezeele. Rexpoëde. Ledringhem.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Bissezeele. Saint-Pierre-Brouck.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Wervicq-Sud.
OISE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à avril 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Verderel-lès-Sauqueuse.
PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 6 juin 1998 : Beuvry.
Inondations et coulées de boue du 1er août 1998 : Liévin.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Aire-sur-la-Lys.
PUY-DE-DOME
Inondations et coulées de boue du 26 au 28 avril 1998 : Menat, Saint-Rémy-de-Blot.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à mars 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Durtol.
PYRENEES-ATLANTIQUES
Inondations et coulées de boue du 5 au 6 juin 1998 : Charre, Rivehaute. Barraute-Camu, Castetbon, Montfort, Saint-Gladie-Arrive-Munein, Tabaille-Usquain. Loubieng. Orthez, Puyoô. Bellocq, Lahontan, Salies-de-Béarn.
HAUTES-PYRENEES
Inondations et coulées de boue du 1er mai 1998 : Thermes-Magnoac. Lanespède, Ozon.
Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Mazères-de-Neste. Guizerix. Tournous-Devant. Sadournin.
SAONE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 25 au 27 avril 1998 : Dracy-Saint-Loup. Igornay. Lesme. Digoin.
Inondations et coulées de boue du 3 juillet 1998 : Chagny, Rully.
SEINE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 13 mai 1998 : Cuverville, Fongueusemare. Theuville-aux-Maillots.
Inondations et coulées de boue du 6 juin 1998 : Bellencombre, Cropus. Blangy-sur-Bresle, Dancourt, Guerville, Rieux, Saint-Riquier-en-Rivière. Avesnes-en-Val, Bailly-en-Rivière, Saint-Vaast-d'Equiqueville. Longroy, Melleville, Millebosc, Villy-le-Bas. Grandcourt, Preuseville, Smermesnil. Catelier, Heugleville-sur-Scie, Muchedent, Notre-Dame-du-Parc, Sainte-Foy. Massy. Auffay, Bracquetuit, Saint-Denis-sur-Scie, Saint-Maclou-de-Folleville, Saint-Vaast-du-Val, Tôtes, Varneville-Bretteville, Vassonville. La Mailleraye-sur-Seine, Saint-Wandrille-Rançon, Vatteville-la-Rue. Frichemesnil. Duclair, Epinay-sur-Duclair, Sainte-Marguerite-sur-Duclair, Le Trait. Betteville, Butot, Emanville, La Folletière, Saint-Ouen-du-Breuil.
SEINE-ET-MARNE
Inondations et coulées de boue du 5 au 7 août 1997 : Chartrettes.
YVELINES
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à mai 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Saint-Martin-de-Bréthencourt.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à mai 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Perray-en-Yvelines.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à mai 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Châteaufort.
Mouvements de terrain différentiels d'août 1996 à mai 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Saint-Martin-des-Champs.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à mai 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Louveciennes.
TARN
Inondations et coulées de boue du 30 mai 1998 : Dourgne, Saint-Amancet, Sorèze.
VAUCLUSE
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1991 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Saint-Martin-de-Castillon.
HAUTE-VIENNE
Inondations et coulées de boue du 14 mai 1998 : Boisseuil.
YONNE
Inondations et coulées de boue du 25 au 29 avril 1998 : L'Isle-sur-Serein.
ESSONNE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à avril 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Orsay. Sainte-Geneviève-des-Bois. Villebon-sur-Yvette.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à avril 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Saint-Hilaire.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à avril 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Corbreuse.
Mouvements de terrain différentiels de novembre 1996 à avril 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Egly.
SEINE-SAINT-DENIS
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à mars 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Villemomble.
VAL-DE-MARNE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à mars 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Sucy-en-Brie.
