Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie. des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget.
Vu la loi no 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles ;
Vu la loi no 90-509 du 25 juin 1990 modifiant le Code des assurances et portant extension aux départements d'outre-mer et aux collectivités territoriales du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles ;
Vu la loi no 92-665 du 16 juillet 1992 portant adaptation au Marché unique européen de la législation applicable en matière d'assurance et de crédit, et notamment ses articles 34 et 35 ;
Après examen des rapports faisant apparaître l'intensité anormale d'un agent naturel dont les conséquences dommageables ne sont pas assurables,
Arrêtent :
Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues, mouvements de terrain, séismes survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.
Art 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 mars 1998.
ANNEXE
AISNE
Inondations et coulées de boue du 14 juillet 1997 : Laon.
Inondations et coulées de boue du 7 août 1997 : Château-Thierry, Essômes-sur-Marne.
ALLIER
Inondations et coulées de boue du 25 au 26 août 1997 : Cusset, Abrest, Bellerive-sur-Allier, Espinasse-Vozelle, Serbannes, Vichy.
Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à avril 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Domérat.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à avril 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Villefranche-d'Allier.
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à août 1993 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Sisteron.
ALPES-MARITIMES
Eboulements rocheux du 10 février 1997 : Peille.
ARDECHE
Inondations et coulées de boue du 27 août 1997 : Sanilhac, Asperjoc, Laviolle, Aubenas, Lentillères, Gourdon, Labégude.
ARIEGE
Séisme du 18 février 1996 : Ax-les-Thermes, Lapège, Fabas.
AUDE
Inondations et coulées de boue du 10 au 11 août 1997 : Roubia. Argens-Minervois, Cruscades, Escales, Homps, Lézignan-Corbières, Luc-sur-Orbieu, Tourouzelle. Canet.
Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues du 16 au 18 décembre 1997 : Fleury, Gruissan. Narbonne. Bages. Leucate, Peyriac-de-Mer, Port-la-Nouvelle, Sigean.
BOUCHES-DU-RHONE
Inondations et coulées de boue du 6 octobre 1997 : Marseille.
CALVADOS
Inondations et coulées de boue du 16 juin 1997 : Lisieux. Ouilly-le-Vicomte. Crèvecoeur-en-Auge, Notre-Dame-de-Livaye.
Inondations et coulées de boue du 12 au 13 août 1997 : Genneville.
Inondations et coulées de boue du 17 août 1997 : Moyaux.
Inondations et coulées de boue du 25 août 1997 : Soliers. Ouistreham.
Affaissement de terrain du 19 janvier 1998 : Courtonne-les-Deux-Eglises.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à août 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Courcy.
Mouvements de terrain différentiels de janvier à août 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Goustranville. Tourville-en-Auge.
CANTAL
Inondations et coulées de boue du 23 octobre 1997 : Roannes-Saint-Mary.
CHARENTE
Inondations et coulées de boue du 10 juillet 1997 : Barbezieux-Saint-Hilaire, Salles-de-Barbezieux.
Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à juin 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Chalais.
Mouvements de terrain différentiels de septembre 1995 à septembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : L'Isle-d'Espagnac.
CHARENTE-MARITIME
Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Souméras. Saint-Genis-de-Saintonge.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Polignac. Château-d'Oléron. Soubise. Arvert. La Ronde. Saint-Jean-de-Liversay, Taugon. Ecoyeux. Pons. La Chapelle-des-Pots. Fontcouverte, Vénérand.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Jonzac. Saint-Georges-d'Oléron.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Clam. Breuil-Magné.
Mouvements de terrain différentiels de janvier à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Rochefort. Breuil-la-Réorte. Mazeray.
CHER
Inondations et coulées de boue du 16 août 1997 : Civray. Lunery. Saint-Florent-sur-Cher.
Inondations et coulées de boue du 17 août 1997 : Saint-Satur.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à mars 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Flavigny.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à mars 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Bengy-sur-Craon.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à avril 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Saint-Eloy-de-Gy.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à mai 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Saint-Doulchard ; Saint-Pierre-les-Etieux
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à juin 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Genouilly, Graçay, Saint-Georges-sur-la-Prée. Sainte-Thorette. Saint-Hilaire-de-Court.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à juillet 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Vallenay.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à août 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Argent-sur-Sauldre.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à mars 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Nérondes.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à août 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Rezay.
Mouvements de terrain différentiels de novembre 1992 à juillet 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Vierzon.
Mouvements de terrain différentiels de septembre 1993 à avril 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Saint-Amand-Montrond.
Mouvements de terrain différentiels de septembre 1993 à juin 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Méreau. Méry-sur-Cher.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à mars 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Croisy, Ourouer-les-Bourdelins.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à juin 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Cours-les-Barres.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à août 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Sancergues.
CORREZE
Inondations et coulées de boue du 10 août 1997 : Lostanges. Saint-Rémy.
COTE-D'OR
Inondations et coulées de boue du 13 août 1997 : Auxonne.
COTES-D'ARMOR
Inondations et coulées de boue du 16 juin 1997 : Cambout. Plémet. Plumieux.
Inondations et coulées de boue du 16 août 1997 : Saint-Connec. Plounévez-Quintin. Cambout, La Ferrière, Plumieux, Saint-Etienne-du-Gué-de-l'Isle.
DORDOGNE
Inondations et coulées de boue du 5 août 1997 : Bergerac. Bugue. Domme. Saint-Vincent-de-Cosse. Sarlat-la-Canéda, Vitrac.
Inondations et coulées de boue du 7 août 1997 : Buisson-de-Cadouin. Gaugeac. Saint-Vincent-de-Cosse.
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Conne-de-Labarde.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Saint-Sauveur. Saint-Martial-de-Valette.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Cours-de-Pile. Temple-Laguyon. Escoire, Sorges. Grun-Bordas, Veyrines-de-Vergt. Mauzens-et-Miremont. Meyrals.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Ribagnac. Tourtoirac.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Sainte-Eulalie-d'Ans. Saint-Martial-de-Nabirat. Saint-Geniès.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Maurens. Montpeyroux. Lisle. Vanxains.
DOUBS
Inondations et coulées de boue du 6 août 1997 : Valdahon.
Inondations et coulées de boue du 7 août 1997 : Flangebouche. Villers-le-Lac.
DROME
Inondations et coulées de boue du 6 au 7 octobre 1997 : Pierrelatte.
EURE
Inondations et coulées de boue du 16 juin 1997 : Pacy-sur-Eure.
Inondations et coulées de boue du 11 juillet 1997 : Château-sur-Epte. Mézières-en-Vexin, Tilly.
Inondations et coulées de boue du 4 au 5 août 1997 : Port-Mort, Notre-Dame-de-l'Isle. Gisors. Lisors, Touffreville. Louviers. Vernon. Saint-Just, Saint-Marcel.
Inondations et coulées de boue du 12 au 13 août 1997 : Fiquefleur-Equainville.
Effondrement de terrain de janvier à septembre 1996 : Saint-Pierre-du-Bosguérard.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à septembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Thuit-Signol.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à septembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Guichainville.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à septembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Hogues. Irreville.
EURE-ET-LOIR
Inondations et coulées de boue du 5 août 1997 : La Bazoche-Gouet, Chapelle-Guillaume.
GARD
Inondations et coulées de boue du 28 au 29 juin 1997 : Castelnau-Valence, Saint-Césaire-de-Gauzignan, Saint-Jean-de-Ceyrargues. Baron, Saint-Dézéry, Sauzet.
HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 5 août 1997 : Gratentour. Aucamville, Castelginest, Saint-Alban. Pechbonnieu.
Inondations et coulées de boue du 7 août 1997 : Carbonne.
Inondations et coulées de boue du 16 août 1997 : Villeneuve-lès-Bouloc.
Inondations et coulées de boue du 25 août 1997 : Milhas. Payssous. Trébons-sur-la-Grasse.
Inondations et coulées de boue du 1er septembre 1997 : Albiac. Beauville. Francarville. Mascarville. Saussens. Vendine.
Inondations et coulées de boue du 6 octobre 1997 : Tarabel. Ayguesvives.
Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Castelbiague, Touille.
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à juin 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Couret, Mazères-sur-Sarlat.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Peyssies.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Mérenvielle. Launaguet.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à juin 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Beaupuy.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Fonsorbes.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à juin 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Montrabé. Pechbonnieu.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1994 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Poucharramet.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à juin 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Muret. Labarthe-Rivière. La Salvetat-Saint-Gilles.
GERS
Inondations et coulées de boue du 31 mai 1997 : Arblade-le-Haut.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier 1991 à mai 1992 : Gondrin.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier à décembre 1992 : Nougaroulet.
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Boucagnères, Haulies. Ségoufielle. Estang. Courrensan. Castelnau-d'Arbieu. Saint-Antonin. Bourrouillan, Nogaro. L'Isle-Bouzon. Mirannes. Monlezun. Moncassin. Labarthète.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Céran. Sempesserre.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Auch. Tourrenquets. Mirepoix. Riguepeu. Moncorneil-Grazan, Tachoires. Montréal.
GIRONDE
Inondations et coulées de boue du 27 au 28 août 1997 : Lacanau.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de juin 1989 à décembre 1992 : Saint-Pey-de-Castets.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à mai 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Aubie-et-Espessas.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à avril 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Pompignac.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à mai 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Bordeaux. Artigues-près-Bordeaux. Camarsac.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à février 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Castillon-la-Bataille.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à mai 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Gajac.
HERAULT
Inondations et coulées de boue du 11 août 1997 : Azillanet, Beaufort, Cesseras, Olonzac, Oupia, Siran.
Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à mai 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Montferrier-sur-Lez. Saint-Jean-de-Védas.
INDRE
Inondations et coulées de boue du 10 août 1997 : Pérassay, Vijon. Bordes. Bommiers, Brives, Vouillon. Issoudun.
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à juillet 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Lye.
Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Menetou-sur-Nahon.
Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à juillet 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Giroux.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à juin 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Ruffec.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1992 à juillet 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Vicq-sur-Nahon.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à juillet 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Blanc.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à juillet 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Saint-Chartier.
Mouvements de terrain différentiels de janvier à juin 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Etrechet.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à juillet 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Luzeret.
INDRE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 4 juillet 1997 : Parçay-Meslay, Rochecorbon, Vouvray.
Inondations et coulées de boue du 11 juillet 1997 : Mouzay, Saint-Senoch. Loches, Perrusson.
Inondations et coulées de boue du 5 août 1997 : Rochecorbon.
Inondations et coulées de boue du 10 août 1997 : Bourgueil.
Inondations et coulées de boue du 16 août 1997 : Seuilly.
Inondations et coulées de boue du 24 août 1997 : Villaines-les-Rochers. Avon-les-Roches. Neuvy-le-Roi.
Mouvements de terrain différentiels d'avril 1993 à octobre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Cinq-Mars-la-Pile.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Rochecorbon.
Mouvements de terrain différentiels de janvier à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Artannes-sur-Indre.
ISERE
Inondations et coulées de boue du 17 juillet 1997 : Roussillon, Saint-Romain-de-Surieu, Ville-sous-Anjou.
LOIR-ET-CHER
Inondations et coulées de boue du 11 juillet 1997 : Saint-Gervais-la-Forêt. Saint-Sulpice. Chambon-sur-Cisse, Molineuf, Orchaise. Vineuil.
LOIRE
Inondations et coulées de boue du 10 juillet 1997 : Pouilly-lès-Feurs, Rozier-en-Donzy.
LOIRE-ATLANTIQUE
Inondations et coulées de boue du 25 au 26 février 1997 : Saint-Mars-la-Jaille.
Inondations et coulées de boue du 11 juin 1997 : Oudon. Aigrefeuille-sur-Maine, Maisdon-sur-Sèvre. Bouaye, Pont-Saint-Martin, Saint-Aignan-Grandlieu. Sainte-Luce-sur-Loire, Thouaré-sur-Loire. Clisson, Gétigné, Gorges. Saint-Julien-de-Concelles. Machecoul, Saint-Mars-de-Coutais, Saint-Même-le-Tenu. Nantes. Saint-Sébastien-sur-Loire. Bouguenais, Rezé. La Chevrolière, Saint-Lumine-de-Coutais, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu. Mouzillon, Le Pallet, La Regrippière. Sorinières, Vertou. Basse-Goulaine, Haute-Goulaine.
Inondations et coulées de boue du 15 août 1997 : Legé, Touvois. La Marne. Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.
Inondations et coulées de boue du 16 août 1997 : Derval, Mouais, Sion-les-Mines. Conquéreuil, Guéméné-Penfao. Grand-Auverné, La Meilleraye-de-Bretagne. Abbaretz, Saffré.
Mouvements de terrain différentiels de janvier à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Saffré.
LOIRET
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à avril 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Bignon-Mirabeau. Ruan.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à avril 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Paucourt. La Selle-en-Harmoy. Boigny-sur- Bionne, Bou, Chécy, Donnery. Fleury-les-Aubrais. Ouvrouer-les-Champs. Saint-Jean-le-Blanc.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à avril 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Combleux, Marigny-les-Usages. Chaingy. Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Mouvements de terrain différentiels de janvier à septembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Amilly.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à avril 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Mardié.
LOT
Inondations et coulées de boue du 15 au 16 août 1997 : Gramat, Rignac.
LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à juillet 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Frechou.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à août 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Allez-ct-Cazeneuve.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à mai 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Saint-Hilaire-de-Lusignan.
MAINE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 16 mai 1997 : Jallais, Le May-sur-Evre. Coron.
Inondations et coulées de boue du 11 juin 1997 : Etriché. Marcé, Seiches-sur-le-Loir, Corzé. Champtoceaux, La Varenne. La Tourlandry. Cholet. Mazières-en-Mauges, Vézins. Saint-Christophe-du-Bois.
Inondations et coulées de boue du 10 août 1997 : Angers. La Meignanne, La Membrolle-sur-Longuenée, Montreuil-Juigné, Plessis-Macé. Saint-Sylvain-d'Anjou, Villevêque. Fontaine-Guérin, Mazé, Saint-Georges-du-Bois. Montigné-les-Rairies. Feneu, Soucelles. Bauné, Corzé, Jarzé, Marcé, Seiches-sur-le-Loir, Sermaise. Allonnes, Brain-sur-Allonnes, La Breille-les-Pins. Baugé, Cheviré-le-Rouge, Echemiré, Fougeré, Saint-Martin-d'Arcé, Vieil-Baugé. Vernantes, Vernoil. Parnay, Turquant. Pruillé.
Inondations et coulées de boue du 16 août 1997 : Bouchemaine. Bécon-les-Granits, Louroux-Béconnais. Mozé-sur-Louet, Mûrs-Erigné, Sainte-Gemmes-sur-Loire, Saint-Mélaine-sur-Aubance. Angrie, Candé, Freigné, Loiré.
Eboulement de terrain du 18 mars 1997 : Saint-Cyr-en-Bourg. Longué-Jumelles.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à mai 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Cheffes.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à avril 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Soulaines-sur-Aubance.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à juin 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Bauné. Brissac-Quincé.
MARNE
Inondations et coulées de boue du 12 juillet 1997 : Saint-Imoges. Gueux.
MEURTHE-ET-MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à juin 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Houdemont.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à novembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Saint-Max.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à avril 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Ecrouves.
MORBIHAN
Inondations et coulées de boue du 7 août 1997 : Auray. Camors, Pluvigner, Landévant. Baud.
Inondations et coulées de boue du 16 août 1997 : Kergrist. La Grée-Saint-Laurent. La Trinité-Porhoët.
MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 7 au 8 juin 1997 : Falck, Hargarten-aux-Mines, Merten. Marange-Zondrange. Forbach.
Inondations et coulées de boue du 17 juin 1997 : Metz. Rozerieulles.
Inondations et coulées de boue du 14 juillet 1997 : Grundviller, Hambach. Klang.
Affaissement de terrain de juin 1995 à avril 1997 : Folschviller.
Eboulements de rochers du 26 au 27 février 1997 : Hanviller.
NIEVRE
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à avril 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Chaulgnes.
Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à mai 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Coulanges-les-Nevers. Sermoise-sur-Loire.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à avril 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Pougues-les-Eaux.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à mars 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Parigny-les-Vaux.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à mars 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Cosne-Cours-sur-Loire.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à avril 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Ourouer.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à janvier 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Bazolles. Magny-Cours.
NORD
Inondations et coulées de boue du 6 août 1997 : Provin.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1989 à juillet 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Ennetières-en-Weppes.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à juillet 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Villeneuve-d'Ascq.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à février 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Ebblinghem.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à avril 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Quaëdypre.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à juin 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Saint-Pol-sur-Mer.
OISE
Inondations et coulées de boue du 17 juin 1997 : Morienval.
Inondations et coulées de boue du 11 juillet 1997 : Boury-en-Vexin, Chambors, Thibivillers.
Inondations et coulées de boue du 14 juillet 1997 : Compiègne. Longueil-Sainte-Marie.
Inondations et coulées de boue du 7 août 1997 : Antilly, Betz, Villers-Saint-Genest. Boissy-Fresnoy, Montlognon.
ORNE
Mouvements de terrain différentiels de janvier à septembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Nonant-le-Pin. Mâle, Saint-Hilaire-sur-Erre.
PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 18 mai 1996 : Marconne.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à janvier 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Gonnehem. Isbergues. Outreau. Carvin.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à janvier 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Achiet-le-Petit. Fillièvres. Marquise.
PUY-DE-DOME
Inondations et coulées de boue du 5 août 1997 : Aubière, Romagnat. Chamalières. Clermont-Ferrand.
Inondations et coulées de boue du 25 août 1997 : Gerzat. Villeneuve-les-Cerfs.
Mouvements de terrain différentiels de septembre 1991 à août 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Cournon-d'Auvergne. Lempdes. Orcet.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à août 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Pérignat-lès-Sarliève.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à septembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Châtelguyon, Saint-Bonnet-près-Riom.
PYRENEES-ATLANTIQUES
Inondations et coulées de boue du 30 novembre au 1er décembre 1996 : Izeste.
Inondations et coulées de boue du 16 juillet 1997 : Loudios-Ichère. Eaux-Bonnes.
Inondations et coulées de boue du 17 juillet 1997 : Urrugne. Bidart.
Inondations et coulées de boue du 15 août 1997 : Billère. Pau.
HAUTES-PYRENEES
Inondations et coulées de boue du 23 juillet 1997 : Aveux.
Inondations et coulées de boue du 5 août 1997 : Aveux, Gembrie.
Inondations et coulées de boue du 15 au 16 août 1997 : Aureilhan. Bordères-sur-l'Echez, Ibos. Odos, Soues. Tarbes.
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Montoussé. Casterets. Castelbajac.
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à octobre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Générest. Bonrepos.
Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Houeydets.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Recurt. Puydarrieux.
BAS-RHIN
Inondations et coulées de boue du 16 mai 1997 : Schweighouse-sur-Moder, Uhlwiller. Mertzwiller.
Inondations et coulées de boue du 13 au 14 juin 1997 : Pfulgriesheim.
Inondations et coulées de boue du 13 juillet 1997 : Oberhoffen-lès-Wissembourg, Rott, Steinseltz, Wissembourg.
HAUTE-SAONE
Inondations et coulées de boue du 5 et 6 août 1997 : Buffignécourt. Arbecey, Chargey-lès-Port, Combeaufontaine, Purgerot, Semmadon. Navenne. Andelarrot. Vesoul.
Inondations et coulées de boue du 6 août 1997 : Luxeuil-les-Bains. Saint-Sauveur.
SARTHE
Inondations et coulées de boue du 19 au 20 septembre 1997 : Fye.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à novembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : La Ferté-Bernard. Guécélard.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à mars 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Saint-Saturnin.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à novembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Bailleul. Pontvallain.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à novembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : La Chapelle-Saint-Aubin.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à mars 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Bonnétable. Tuffé. Pruillé-le-Chétif. Le Mans.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à novembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Sablé-sur-Sarthe.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à novembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Volnay.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Luart.
SAVOIE
Inondations et coulées de boue du 10 juillet 1997 : Lescheraines.
Inondations et coulées de boue du 11 juillet 1997 : Apremont.
HAUTE-SAVOIE
Inondations coulées de boue et glissement de terrain du 29 juin 1997 : Cranves-Sales, Lucinges, Saint-Cergues, Anthy-gur-Léman, Margencel. Thonon-les-Bains.
Inondations coulées de boue et mouvements de terrain du 5 juillet 1997 : Dingy-Saint-Clair.
Inondations et coulées de boue du 17 juillet 1997 : Megève.
Inondations et coulées de boue du 17 juillet 1997 : Mont-Saxonnex, Arenthon, Mégevette, Sallanches, Abondance, Bonnevaux.
Ecroulement, glissement de terrain du 13 au 14 seprembre 1997 : Megève.
SEINE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 11 juin 1997 : Guerville, Eu, Longroy, Ponts-et-Marais, Bures-en-Bray, Saint-Saëns, Varneville-Bretteville, Bihorel, Bois-Guillaume, Préaux, Mont-Saint-Aignan, Petit-Quevilly, Rouen, Saint-Etienne-du-Rouvray, Sotteville-lès-Rouen.
Inondations et coulées de boue du 16 juin 1997 : Grémonville.
Inondations et coulées de boue du 5 au 6 août 1997 : Nolleval, Aumale, Forges-les-eaux, Neufchâtel-en-Bray, Offranville, Quiberville, Petit-Couronne, Sahurs, Canteleu, Barentin, Petit-Quevilly, Rouen, Sotteville-lès-Rouen.
Inondations et coulées de boue du 7 août 1997 : Petit-Quevilly, Rouen, Sotteville-lès-Rouen.
Inondations et coulées de boue du 12 au 13 août 1997 : Gommerville, La Remuée, Saint-Romain-de-Colbosc, Saint-Vigor-d'Ymonville, Saint-Vincent-Cramesnil.
Effondrement de terrain du 30 juin 1997 : Gruchet-Saint-Siméon, Luneray.
SEINE-ET-MARNE
Inondations et coulées de boue du 17 mai 1997 : Sourdun.
Inondations et coulées de boue du 16 au 17 juin 1997 : Chartrettes, Vaux-le-Pénil.
Inondations et coulées de boue du 5 au 7 août 1997 : Bois-le-Roi, Vernou-la-Celle-sur-Seine, Brie-Comte-Robert, Grisy-Suisnes, Châtelet-en-Brie, Sivry-Courtry, Bombon, Champdeuil, Guignes-Rabutin, Verneuil-l'Etang, Yèbles, Ozouer-le-Voulgis, Thorigny-sur-Marne.
Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à décembre 1995 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Collégien.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à juillet 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Othis, Savigny-le-Temple.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à février 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Saint-Augustin.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à mars 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Gretz-Armainvilliers.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à juillet 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Melun.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1992 à juillet 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Pamfou.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à juin 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : La Chapelle-Iger.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à juin 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Brie-Comte-Robert.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à juillet 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Conches.
Mouvements de terrain différentiels de novembre 1993 à mai 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Lognes.
Mouvements de terrain différentiels de novembre 1993 à juillet 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Ecrennes.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à mai 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Pommeuse.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à juillet 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Pomponne, Mortcerf.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à août 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des so1s : Evry-Grégy-sur-Yerre.
Mouvements de terrain différentiels de mars 1995 à juin 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Boissy-le-Châtel.
Mouvements de terrain différentiels de mars 1995 à juillet 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Crécy-la-Chapelle, Saint-Fargeau-Ponthierry.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à juin 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : La Rochette.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à juillet 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Avon.
YVELINES
Inondations et coulées de boue du 15 au 16 mai 1997 : Bouafle, Jouars-Pontchartrain, Neauphle-le-Vieux.
Inondations et coulées de boue du 16 au 17 juin 1997 : Jeufosse, La Villeneuve-en-Chevrie, Fontenay-Saint-Père, Montalet-le-Bois.
Inondations et coulées de boue du 5 au 6 août 1997 : Saint-Martin-de-Bréthencourt. Sainte-Mesme, Maisons-Laffitte, Sartrouville.
Mouvements de terrain de septembre 1996 à octobre 1997 : Triel-sur-Seine.
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à juillet 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Chatou.
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à septembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Cernay-la-Ville, Saint-Arnoult-en-Yvelines.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à juin 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Bréviaires.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à juin 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Neauphle-le-Château.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à juillet 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Soindres, Magny-les-Hameaux, Viroflay.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à août 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Longnes.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à septembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Vaux-sur-Seine.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à avril 1997 consécutifs à la secheresse et à la réhydratation des sols : Montfort-l'Amaury.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à juin 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Magnanville.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à juillet 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Jouy-en-Josas.
Mouvements de terrain différentiels de décembre 1992 à septembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Orvilliers.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Clayes-sous-Bois.
Mouvements de terrain diffférentiels de janvier 1993 à mai 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Maule.
Mouvements de terrain diffférentiels de janvier 1993 à juin 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Fourqueux, Montigny-le-Bretonneux, Saint-Cyr-l'Ecole.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à août 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Gazeran.
Mouvements de terrain dlfférentiels de janvier 1993 à septembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Beynes.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à juin 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Essarts-le-Roi.
Mouvements de terrain diffférentiels de janvier 1994 à juillet 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Feucherolles.
Mouvements de terrain différentiels d'août 1995 à avril 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Nézel.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à juillet 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Saint-Rémy-lès-Chevreuse.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à juillet 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Voisins-le-Bretonneux.
DEUX-SEVRES
Inondations et coulées de boue du 15 au 16 août 1997 : Saint-Aubin-du-Plain, Voultegon, Bressuire.
Inondations et coulées de boue du 15 août 1997 : Saint-Jacques-de-Thouars.
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à octobre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Boismé.
Mouvements de terrain diffférentiels de janvier 1991 à octobre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Moutiers-sous-Argenton, Bressuire, Saint-Léger-de-Montbrun, Epannes, Saint-Gelais, Brûlain, Beaulieu-sous-Parthenay, Tessonnière.
Mouvements de terrain diffférentiels de janvier 1992 à octobre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Brion-près-Thouet, Sainte-Radegonde, Frontenay-Rohan-Rohan, Saint-Maixent-l'Ecole.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à octobre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Ménigoute.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à octobre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Ulcot, Luché-Thouarsais, Tourtenay, Chenay, Saint-Hilaire-la-Palud, François.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à octobre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Argenton-Château, Geay, Aigonnay, Arçais, Melle.
TARN
Inondations et coulées de boue du 17 mai 1997 : Parisot, Loupiac, Saint-Gauzens.
Inondations et coulées de boue du 11 août 1997 : Saint-Sulpice.
Inondations et coulées de boue du 27 août 1997 : Burlats, Carbes, Cuq.
Inondations et coulées de boue du 1er septembre 1997 : Maurens-Scopont, Ambres, Bannières, Belcastel, Lavaur, Villeneuve-lès-Lavaur, Fiac, Massac-Seran.
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à juin 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Giroussens.
TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à avril l997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Mas-Grenier.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à mars 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Saint-Etienne-de-Tulmont.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à avril 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Boudou, Réalville
VAR
Eboulement de terrain du 4 janvier 1997 : Fox-Amphoux.
VAUCLUSE
Inondations et coulées de boue du 27 au 28 août 1997 : Valréas.
Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à octobre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Villars.
VENDEE
Inondations et coulées de boue du 11 juin 1997 : Vendrennes, Mortagne-sur-Sèvre, Saint-Philbert-de-Bouaine, Aubigny, Chaillé-sous-les-Ormeaux, Saint-André-Goule-d'Oie, Nieul-le-Dolent, La Boissière-des-Landes, Saint-Avaugourd-des-Landes, Poiroux, Talmont-Saint-Hilaire.
Inondations et coulées de boue du 15 août 1997 : La Caillère-Saint-Hilaire, Aizenay, Belleville-sur-Vie, Le Poiré-sur-Vie, Saligny, Falleron.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à septembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Luçon, Saint-Denis-du-Payré, Triaize, Saint-Michel-en-l'Herm.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1992 à seprembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Damvix, Saint-Hilaire-des-Loges.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à septembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Bazoges-en-Pareds, Aiguillon-sur Mer, Notre-Dame-de-Monts.
VIENNE
Inondations et coulées de boue du 10 juillet 1997 : Neuville-de-Poitou.
Inondations et coulées de boue du 16 août 1997 : Naintré.
Inondations et coulées de boue du 21 septembre 1997 : Celle-Lévescault, Lusignan.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à septembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Leignes-sur-Fontaine, Fleuré, Gizay.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à septembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : La Puye.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à septembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Lusignan.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à septembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : La Roche-Posay, Mazerolles.
HAUTE-VIENNE
Inondations et coulées de boue du 16 août 1997 : Coussac-Bonneval.
VOSGES
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à novembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Vroville.
YONNE
Inondations et coulées de boue du 14 juillet 1997 : Saint-Martin-du-Tertre, Saint-Martin-sur-Oreuse, Thorigny-sur-Oreuse, La Postolle, Voisines.
Inondations et coulées de boue du 5 août 1997 : Auxerre, Courgis.
Inondations et coulées de boue du 7 août 1997 : Saint-Georges-sur-Baulche.
Mouvements de terrain différentiels de septembre 1993 à août 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Monéteau.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à septembre 1997 consécurifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Venoy.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à mai 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Villeneuve-Saint-Salves.
ESSONNE
Inondations et coulées de boue du 29 juin 1997 : Chilly-Mazarin, Morangis, Juvisy-sur-Orge.
Inondations et coulées de boue du 5 au 6 août 1997 : Corbreuse, Evry, Fleury-Mérogis, Morsang-sur-Orge, Bruyères-le-Châtel, Verrières-le-Buisson, Bretigny-sur-Orge, Le Plessis-Pâté, Chilly-Mazarin, Morangis, Wissous, Fontenay-lès-Bris, Longjumeau, Villemoisson-sur-Orge, Villiers-sur-Orge, Massy, La Ville-du-Bois, Longpont-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Michel-sur-Orge, Savigny-sur-Orge, Ballainvilliers.
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à juillet 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Echarcon.
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à septembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Angervilliers.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à avril 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Breux-Jouy, Evry.
Mouvements de terrain différentiels de novembre 1992 à septembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Saint-Michel-sur-Orge.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à avril 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Montgeron, Ris-Orangis, Marolles-en-Hurepoix, Coudray-Montceaux, Molières.
Mouvements de terrain différentiels de mars 1993 à avril 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Bruyères-le-Châtel.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à avril 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Bures-sur-Yvette.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à septembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Sermaise.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à avril 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Dourdan, Vauhallan.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Saint-Germain-lès-Corbeil.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à juin 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Gif-sur-Yvette.
HAUTS-DE-SEINE
Inondations et coulées de boue du 29 au 30 juin 1997 : Châtillon, Vanves.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1991 à juin 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Sceaux.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à juin 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Châtillon, Rueil-Malmaison.
SEINE-SAINT-DENIS
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à mars 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Vaujours.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à mai 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Coubron.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1991 à août 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Noisy-le-Sec.
VAL-DE-MARNE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à mai 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Bonneuil-sur-Marne.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à juin 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Boissy-Saint-Léger.
Mouvements de terrain différentiels d'août 1993 à octobre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Chennevières-sur-Marne.
Mouvements de terrain différentiels de septembre 1993 à juin 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Ormesson sur-Marne.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à septembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Villiers-sur-Marne.
VAL-D'OISE
Inondations et coulées de boue du 11 juillet 1997 : Saint-Clair-sur-Epte.
Inondations et coulées de boue du 4 août 1997 : Us.
Inondations et coulées de boue du 5 août 1997 : Louvres, Fosses, Marly-la-Ville, Saint-Witz., Survilliers.
Inondations et coulées de boue du 5 au 6 août 1997 : Argenteuil, Bezons, Cormeilles-en-Parisis, Montigny-lès-Cormeilles, Enghien-les-Bains, Maffliers, Saint-Martin-du-Tertre, Beauchamp, Le Plessis-Bouchard, Ermont, Franconville, Mériel, Saint-Leu-la-Forêt, Méry-sur-Oise, Taverny, Auvers-sur-Oise, Valmondois.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à mars 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Beaumont-sur-Oise.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à mars 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Cormeilles-en-Parisis, Sarcelles, Epiais-Rhus, Frépillon.
Mouvements de terrain différentiels de novembre 1993 à juin 1995 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Menucourt.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à mars 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Haravilliers.
