Alors que s'esquissent les premières prévisions budgétaires des collectivités territoriales (1), le ministère de l'Economie et des Finances vient de publier ses notes de conjoncture locale arrêtées au 30 septembre 1996 (2). A cette date, l'investissement direct était en baisse partout mais avec des écarts très importants (-18,6 % pour les communes et -0,5 % pour les régions) et dans des conditions qui n'avaient pas toujours été prévues par les budgets primitifs.
Communes : chute de 18,6 %
Après une diminution de 6,4 % sur l'année 1995, l'investissement direct des communes affichait une chute de 18,6 % au 30 septembre 1996. Ce résultat est imputable aux communes de moins de 100 000 habitants dont les taux d'évolution ont perdu plus de dix points. Après une diminution de 1,4 % en 1995, les communes de 50 000 à 100 000 habitants ont réduit leurs dépenses d'investissement de 21,5 % sur les neuf premiers mois de 1996.
Les communes de plus de 100 000 habitants, avec un taux de -14,8 % au 30 septembre dernier, avaient déjà anticipé ce mouvement à la baisse en 1995 puisqu'elles affichaient une diminution de 14,9 % au 31 décembre 1995. Quant aux communes de 10 000 à 50 000 habitants, malgré une anticipation à la baisse en 1995 (-11 %), elles ont accentué ce mouvement en 1996 (-25,9 %). Pour les communes de moins de 10 000 habitants, 43 % seulement des prévisions ont été réalisées sur les neuf premiers mois de 1996 contre 54 % sur la même période en 1995.
Pour les communes comprises entre 10 000 et 50 000 habitants d'une part et entre 50 000 et 100 000 habitants d'autre part, ce taux est respectivement de 63 % et de 58 % en septembre 1996 contre 77 % en septembre 1995. Quant aux grandes villes, de plus de 100 000 habitants, elles n'ont, elles aussi, réalisé que 59 % de leurs prévisions budgétaires contre 66 % l'année précédente.
Départements : baisse de 3 %
Les dépenses d'équipement brut sont encore en baisse, malgré la prévision de retour à la hausse affichée par les budgets primitifs 1996. Cette diminution est particulièrement sensible dans les départements de taille importante (-7 % dans les départements de plus d'un million d'habitants) et touche surtout le domaine de la voirie (-9,2 %).
En revanche, les dépenses en faveur des collèges (qui représentent 27 % des dépenses d'investissement direct contre 47 % pour les dépenses de voirie) sont en légère augmentation ( + 4,6 %). Globalement, le taux d'exécution des dépenses d'équipement brut est légèrement inférieur à celui constaté le 30 septembre 1995 (56,7 % contre 59 %).
Régions : stagnation (-0,5 %)
Les investissements directs (y compris les avances aux mandataires sur travaux) marquaient simplement une stagnation au 30 septembre 1996, alors que les budgets primitifs avaient prévu une accentuation de la régression allant jusqu'à 18,6 %. La bonne surprise vient notamment des crédits d'équipement consacrés à l'enseignement-formation qui, contrairement aux baisses subies ces dernières années, enregistrent une progression de + 5,9 %. Cette hausse s'observe à un taux très modéré pour les lycées ( + 0,8 %) et beaucoup plus important pour l'enseignement supérieur ( + 20,6 %). Les autres secteurs bénéficiant d'un accroissement des crédits sur les neuf premiers mois de 1996 sont les transports-communications ( + 10 % contre -1,2 % initialement prévus) et l'action économique ( + 5,9 %).
En revanche, sont en recul les dépenses d'investissement dans les domaines de l'aménagement rural -environnement (-4,6 %), l'aménagement urbain (-19,6 %) et la culture-vie sociale (-2,7 %).
(1) Voir « Le Moniteur » du 21 février 1997 (p. 50). (2) La note « Conjoncture communale » est établie à partir de l'exploitation des comptes, pour la seule métropole, de l'ensemble des communes, d'au moins 50 000 habitants et d'un échantillon représentatif de 914 communes inférieures à ce seuil démographique. Les notes « Conjoncture régionale » et « Conjoncture départementale » intègrent respectivement les comptes des régions de métropole (hors Corse) et des départements de métropole (hors Paris) mais y compris les deux départements de Corse.
GRAPHIQUE : INVESTISSEMENTS DIRECTS DE L'ENSEMBLE DES COMMUNES ( Evolution par rapport à la période correspondante de l'année précédente) Source Bercy
Entre septembre 1995 et septembre 1996, les dépenses d'investissement direct des communes accusent une baisse de 18,6 %, après une légère diminution de 6,4 % sur l'année 1995.
