Comment réduire la fracture numérique

Fin 2003, moins d'un tiers des communes de France (mais 74 % de la population) avaient accès au haut débit. Si les collectivités locales devenaient opératrices de réseaux, leurs actions pourraient aider à résorber la fracture numérique. L'irruption de nouveaux opérateurs de réseaux (RTE, VNF...), concurrençant les trois leaders, France Télécom, Cegetel et LD Com, accentuera cette tendance.

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Les 9 000 plus grandes communes de France (10 000 habitants et plus) sont déjà couvertes par le haut débit. Les trois leaders que sont France Télécom, Cegetel et LD Com ont équipé l'Hexagone de leurs infrastructures haut débit en fibres optiques (appelés « épines dorsales ») à partir desquelles ils desservent ces zones denses donc rentables (voir ci-dessous). L'Observatoire régional des télécommunications (Ortel) constate ainsi que, fin 2002, le haut débit couvrait « partiellement ou totalement » 74 % de la population par l'un des services d'accès (DSL, câble, boucle locale radio, fibre optique). Mais cette couverture restait concentrée sur 21 % du territoire; 20 % du territoire bâti souffrent de la fameuse « fracture numérique ». Dans ces zones peu denses (32 habitants au km2), dites « zones blanches », vivent 15 millions d'habitants. Par ailleurs, certaines communes couvertes ne le sont que partiellement : « Il convient au moins de doubler la surface actuelle de couverture haut débit pour atteindre l'objectif 2007 » (couverture de 99 % de la population), écrivait l'Ortel en juin 2003 (1).

Comment réduire cette fracture ? Diverses mesures ont déjà été prises ou sont en cours : dégroupage de la boucle locale (début 2001) ; financement des projets haut débit par la Caisse des dépôts et consignations ; soutien aux technologies non filaires (boucles locales radio et courants porteurs en ligne).

Plus récemment, une adaptation du cadre législatif a été lancée afin d'autoriser les collectivités locales à exercer l'activité d'opérateurs de réseaux, voire d'opérateurs de services après constat de carence de l'initiative privée (voir encadré page 51).

Faire jouer la concurrence

Le Sipperec (2), pionnier en matière d'infrastructure concédée avec Irisé, dans la première couronne francilienne, milite pour que les collectivités locales puissent non seulement créer mais aussi opérer les réseaux haut débit. « Ceci afin de faire jouer la concurrence et voir émerger des offres de haut débit à prix compétitifs. Celle-ci aura aussi un impact sur l'augmentation des débits proposés aux usagers. Contrairement à d'autres pays où les collectivités jouent un rôle dans l'aménagement de leur territoire, la propriété de France Télécom sur les réseaux fait stagner le pays sur ces points », estime Catherine Dumas Voluz, directrice de la communication du Sipperec.

Autre changement de taille : l'apport des nouveaux opérateurs de réseaux que sont les sociétés d'autoroutes (Cofiroute, Sanef, ASF, SAPRR et leurs filiales) mais aussi Voies Navigables de France (VNF) et le Réseau de Transport de l'Electricité (RTE). Tous s'équipent pour permettre l'ouverture d'artères à haut débit le long de leurs infrastructures, soit en s'alliant avec l'un des trois grands opérateurs, soit en oeuvrant avec les collectivités locales. L'offre de RTE apparaît par exemple attrayante : l'entreprise équipe ses lignes à haute tension de câbles optiques, pour un coût trois fois moins élevé que celui d'un ouvrage souterrain. De plus, la densité de son réseau et de ses pylônes est telle que toutes les villes de 7 000 habitants et la moitié des villes de 5 000 habitants sont situées à proximité de l'un de ses points sources. « RTE peut donc compléter les réseaux de fibre optique existants (complément du maillage, desserte de points non pris en considération jusqu'à présent pour des raisons de coût de pose du câble) », soulignait récemment le conseil stratégique des technologies de l'information (Cisti). Les premiers accords avec RTE ont été signés par les régions Alsace, Réunion, Midi-Pyrénées et Limousin, les départements de la Loire, du Maine-et Loire, de la Manche, de l'Orne, des Pyrénées-Atlantiques et de la Nièvre et des communautés de communes, Sipperec en Ile-de-France et le syndicat mixte de la côte d'Opale dans le Nord-Pas-de-Calais. Et ce n'est qu'un début.

(1) Consulter les cartes sur www.ortel.fr (2) Le Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication a concédé son réseau « fibres noires » à LD Cable qui a investi 30 millions d'euros dans sa réalisation. La location de « paires » varie de 0,85 à 2,80 euros par an.

CARTE : Couverture en boucles locales

L'intervention des collectivités paraît nécessaire là où la densité de population est la plus faible.

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