Lors d’interventions ou de travaux (réhabilitation, rénovation ou démolition), il est indispensable de savoir s’il y a présence ou non de MPCA afin d’éviter que les intervenants n’inhalent des fibres d’amiante. Le donneur d’ordre pourra ainsi agir en conséquence en intégrant les contraintes dues au repérage d’amiante (précautions à prendre, retrait préalable, incidence coûts et délais).
Dans un certain nombre de cas, la découverte d’amiante lors des études préalables va tout simplement stopper le projet de rénovation/réhabilitation.
Obligations du donneur d’ordre
Communication informative à l’opérateur de repérage
L’arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage exige du propriétaire qu’il remette à l’opérateur de repérage :
– les rapports concernant la recherche d’amiante déjà établis ;
– les éléments permettant de décrire les ouvrages (plans ou croquis, date de délivrance du
permis de construire ou date de construction) ;
– les documents et informations dont il dispose, décrivant les produits, matériaux et protection physiques mises en place ;
– les précisions nécessaires à l’accès, en toute sécurité, aux différentes parties de l’immeuble bâti.
L’ensemble de ces informations est explicité en détail dans le chapitre 10 de l’ouvrage.
COMMENTAIRE
Commander une mission de repérage avant travaux ne consiste pas uniquement à établir un bon de commande !
Le donneur d’ordre doit, préalablement à sa consultation, réaliser une recherche documentaire et recueillir tous les documents existants, y compris ceux archivés (consultation, par exemple, des archives départementales). Il doit aussi rechercher l’historique des travaux réalisés, grâce à des investigations poussées telles qu’une étude documentaire ou une enquête auprès des différents intervenants (chargé d’opération, technicien, gardien, etc.).
Cas particulier du repérage avant démolition
Dans le cas d’une démolition, le repérage est réalisé après évacuation définitive de l’immeuble bâti et enlèvement des mobiliers afin que tous les composants soient accessibles.
Cependant, les recherches qui ne génèrent pas d’émission de fibres d’amiante peuvent être engagées avant l’évacuation.
Le donneur d’ordre doit s’assurer auprès de l’opérateur qu’il effectuera les investigations, prélèvements et sondages sans générer de fibres d’amiante, notamment en mettant en œuvre des méthodes non émissives et en utilisant, si nécessaire, un aspirateur équipé d’un filtre THE.
COMMENTAIRE
Il est souhaitable que le donneur d’ordre demande à l’opérateur, lors de la consultation, de lui transmettre ses modes opératoires décrivant les moyens et méthodes mis en place par l’opérateur pour sa protection personnelle et celle de l’environnement.
Visite des locaux concernés par le programme de travaux
L’opérateur de repérage réalise la visite de l’ensemble des locaux concernés par le programme de travaux. Au cours de celle-ci, il est amené à réaliser des prélèvements, des sondages et des investigations plus ou moins destructives.
À l’issue de(s) visite(s), il rédige son rapport, s’il a pu accéder à l’ensemble du bâtiment, volume et équipements. Dans le cas très probable où il n’a pu réaliser les investigations destructives nécessaires, il rédige un pré-rapport. Une fois les investigations destructives achevées, il pourra terminer sa mission en réalisant les prélèvements éventuellement nécessaires, puis rédiger son rapport de repérage (voir chapitre 10).
Le coût d’un opérateur de repérage (technicien de la construction) est normalement compris entre 600 € et 700 € par jour (coût total = salaire du technicien, bureaux, secrétariat, véhicule, téléphone, EPI, outillages, etc.).
Pour comparer des offres et vérifier leur pertinence, le donneur d’ordre peut demander à l’opérateur de décomposer son offre de la façon suivante.
| Tâches à accomplir | Montants (€ HT) |
| Étude des documents (rapports, plans, descriptifs travaux, etc.), rédaction du programme et périmètre de repérage et envoi au donneur d’ordre | |
| Visite des locaux | |
| Envoi des prélèvements au laboratoire, vérification des résultats au retour du laboratoire, rédaction du pré-rapport avec indication des investigations destructives à réaliser | |
| Visite après investigations destructives | |
| Rédaction du rapport | |
| Total |
Répartition des coûts relatifs à la mission de l’opérateur de repérage
Quant au coût d’un prélèvement et d’une analyse, il est estimé à :– 30 € environ, en microscopie optique à lumière polarisée (MOLP) ;
– 50 € environ, en META.
Lors de l’analyse des offres, le donneur d’ordre peut facilement imaginer le temps que consacre l’opérateur de repérage pour réaliser la phase préliminaire, les visites ainsi que la rédaction de ses pré-rapports et rapport. Le tableau 9.2 fournit les coûts moyens des interventions de l’opérateur de repérage avant travaux en fonction du type d’immeuble concerné et de sa surface.
| Bâtiments concernés | Coûts moyens des étapes du repérage des MPCA (€ HT) | |||
| Type d’immeubles | Surface (m 2) | Analyse documentaire, visites et rapport | Analyse des prélèvements | Total |
| Logements | 0 à 100 | 300 | 200 | 500 |
| 100 à 1 000 | 2 500 | 800 | 3 300 | |
| 1 000 à 5 000 | 5 500 | 2 000 | 7 500 | |
| 5 000 à 10 000 | 7 500 | 4 500 | 12 000 | |
| Bureaux | 0 à 100 | 900 | 500 | 1 400 |
| 100 à 1 000 | 2 000 | 1 000 | 3 000 | |
| 1 000 à 5 000 | 4 000 | 2 000 | 6 000 | |
| 5 000 à 10 000 | 10 000 | 4 000 | 14 000 | |
| 10 000 et plus | 30 000 | 15 000 | 45 000 | |
| IGH ou ERP | 10 000 et plus | 35 000 à 70 000 | 15 000 à 30 000 | 50 000 à 100 000 |
Coûts moyens des interventions de l’opérateur de repérage par type d’immeuble et surface
COMMENTAIRE
Il est courant que certains opérateurs de repérage, qui ne sont pas, la plupart du temps, des « techniciens de la construction », lancent une campagne d’échantillonnage sans avoir réalisé la phase préliminaire, pourtant essentielle, et sans s’interroger sur la pertinence des prélèvements qu’ils réalisent. Ils en effectuent en nombre démesuré et les facturent à des prix unitaires relativement élevés (atteignant 45 € pour une analyse en MOLP et 65 € en META).
Les donneurs d’ordre, qui s’alarment devant ces coûts prohibitifs, se voient rétorquer que « le nombre d’analyses est du ressort de l’opérateur de repérage qui est seul compétent pour décider s’il y a lieu de réaliser ou non des prélèvements ». Ces mêmes opérateurs indiquent pourtant dans leurs rapports que le repérage est réalisé suivant les prescriptions de la norme NF X 46-020, alors qu’ils ne l’appliquent absolument pas.
Il est à signaler que plus de 90 % des prélèvements effectués démontrent l’absence d’amiante et que bien entendu, les obligations normatives ne sont pas respectées.
Le donneur d’ordre doit donc se substituer aux organismes certificateurs accrédités et s’assurer, par lui-même, de la compétence technique des opérateurs de repérage (formation, CV, expérience) et demander des rapports antérieurs avant de les missionner.
EXEMPLE
Le coût d’un repérage avant travaux d’un immeuble de type logement ou hôtel d’une surface de plancher de 800 m2 , réalisé par un professionnel compétent qui applique les prescriptions de la norme NF X 46-020, est de l’ordre de 5 000 € HT, analyses comprises.
En revanche, un opérateur de repérage, ne les ayant pas suivies et ayant décidé de se rémunérer avec le prix des analyses, a réalisé un nombre démesuré de prélèvements et d’analyses pour un montant de plus de 50 000 € HT !
Coût des repérages mal réalisés
Sur un chantier de rénovation/réhabilitation ou démolition, il est indispensable de localiser les endroits précis où se trouvent les MPCA : cette responsabilité est du ressort des opérateurs de repérage.
Les conséquences résultant d’un repérage incomplet en termes de santé ou du point de vue financier peuvent avoir des incidences lourdes (inhalation de fibres d’amiante, arrêt du chantier).
Le dérapage des coûts de désamiantage représente généralement 5 à 20 % du coût final des travaux. Entre 10 et 20 % d’opérations seraient concernés.
