Le Comité Richelieu a été chargé par la DGCIS (Direction générale de la compétitivité de l'industrie et des services) de promouvoir l'accès des PME innovantes à la commande publique. Pourquoi ?
L'appel d'offres lancé par la DGCIS vise à promouvoir l'article 26 de la loi de modernisation de l'économie (LME) de 2008 et son décret d'application de février 2009. Ces textes prévoient en effet la faculté, pour les acheteurs publics, de réserver une part de leurs marchés de haute technologie, sous le seuil des procédures formalisées, à des PME innovantes. Or, la DGCIS a pu constater qu'à ce jour, très peu de marchés avaient été passés dans ce cadre.
Comment expliquez-vous ce médiocre résultat ?
Il vient essentiellement du fait que, soit les acheteurs publics ignorent l'existence même de cette mesure, soit ils se heurtent à des difficultés de compréhension et de mise en application des textes. Il peut notamment s'avérer difficile d'évaluer l'éligibilité d'un marché à ce dispositif.
De quels moyens disposez-vous pour accélérer le déploiement de l'article 26 ?
Plusieurs actions sont prévues : d'abord, la rédaction d'un guide pratique, à destination des acheteurs publics, expliquant le dispositif, recensant les principaux obstacles rencontrés et proposant des pistes de solutions pour lever ces freins.
Pour ce faire, nous lançons un appel à candidatures en espérant avoir une trentaine de réponses de la part de ces acheteurs. Ensuite, nous accompagnerons une dizaine d'entre eux afin de les aider à identifier les domaines entrant dans le cadre du dispositif et de les soutenir dans sa mise en œuvre. Nous prévoyons également de rédiger une plaquette, à destination cette fois-ci des PME innovantes, afin d'inciter ces dernières à convaincre les acheteurs publics d'y recourir.
