Un colloque sur le thème « Urbanisme de qualité et POS », s'est dernièrement déroulé à la faculté de droit et de sciences politiques d'Aix-en-Provence. Organisée par le Centre d'études juridiques d'urbanisme (Ceju) avec le concours de l'Association des théoriciens et des praticiens de l'urbanisme et de l'environnement, cette manifestation a permis de faire le point sur plusieurs problèmes juridiques liés aux questions foncières.
Pendant cette journée, plus d'une dizaine d'intervenants, notamment messieurs Gabilla, président de la FNPC-Provence, Lalanne, directeur du service Etat de la DDE du Var, Louvet, architecte des bâtiments de France, Lacroix, avocat au Barreau de Lyon, Lassus, directeur de Qualipos, se sont succédé à la tribune.
En ouverture de ces travaux, le Professeur Albert Lanza, Directeur du Ceju, a tenu à rappeler à l'assemblée qu'il fallait se poser deux questions : qu'est-ce qu'un urbanisme de qualité ? Le POS est-il le bon instrument de cet urbanisme ?
Il faut retenir que dans toutes les procédures particulières du droit de l'urbanisme, qu'il s'agit d'abord de bien prendre la mesure du marché, s'attacher à l'équilibre financier de l'opération mais aussi et surtout, à bien mener la concertation avec les élus et la population et penser à l'incidence de l'opération sur la ville et son environnement.
Les travaux ont montré que la qualité en matière d'urbanisme rime avec sécurité juridique. Sur ce point, le Professeur Lanza a tenu à rappeler l'action conduite par le notariat depuis son congrès de Cannes en 1993 consacré à « L'urbanisme et la sécurité juridique » qui a ouvert la voix aux recherches et aux pratiques sur l'urbanisme « qualitatif », action qui se prolonge par le relais de l'Association notariale d'aide aux collectivités locales.
