Le jugement du 29 avril 2008 confirme un certain nombre de principes directeurs relatifs aux contrats de partenariat. A l’occasion du recours mené par le SNSO, le juge, confirme l’élargissement de la notion d’ "intérêt pour agir" et rappelle le caractère dérogatoire du recours aux contrats de partenariat. Dans son considérant de principe, il emploie la même formulation que le Conseil d’Etat et la Conseil constitutionnel, s’agissant de la définition de la notion d’urgence, condition d’éligibilité aux contrats de partenariat. Le juge administratif semble néanmoins changer de cap en ce qui concerne l’acception pratique de la notion d’urgence.
Quelles sont les incidences d’une telle décision sur le contrat?
Retrouvez sur "Le Moniteur-expert" l'analyse complète à travers 4 articles.
Aujourd'hui : "Le SNSO défend les intérêts des PME à l'occasion d'un contrat de partenariat (lire l'article ci contre)"
Viendront ensuite les articles suivants :
- Réaffirmation du caractère subsidiaire du recours aux contrats de partenariat,
- La notion d'urgence: vers plus d'objectivité
- Les conséquences possibles d’une telle décision
Christian Figali
