Collectivités territoriales : Dominique Perben sera le rapporteur de la réforme à l'Assemblée nationale

La réforme des collectivités territoriales prend tournure. C'est Dominique Perben qui a été choisi comme rapporteur du projet à l'Assemblée nationale.

Image d'illustration de l'article
Dominique Perben, rapporteur du projet de loi réformant les collectivités territoriales à l'Assemblée nationale

Dans un entretien accordé au "Figaro" du 3 août 2009, Dominique Perben affirme que l'UMP prônera l'audace pour la réforme territoriale. Membre du "comité Balladur", M. Perben a été désigné comme rapporteur du projet de loi réformant les collectivités territoriales à l'Assemblée nationale. Elu expérimenté, plusieurs fois ministre, il sait mieux que personne la sensibilité du sujet, notamment pour le monde rural.

Confirmant les premières impressions (voir Le Moniteur.fr du 21 juillet 2009), Dominique Perben juge qu' "ll y a une belle occasion à ne pas manquer aujourd'hui avec les métropoles, celle de supprimer un échelon dans les zones urbaines. Il faut donner aux métropoles les compétences départementales. Les grandes villes retrouveront ainsi une force et une dynamique qui leur font défaut. Le département, lui, continuera à exister pour les territoires qui ne sont pas compris dans l'espace des métropoles."

Pour le rapporteur du projet, "il est important que toute la réforme des structures intercommunales, métropoles, conseils territoriaux soit dans un premier texte". Il ajoute "qu'il est opportun de réserver pour un autre texte la répartition des compétences entre régions et départements. Ce débat technique et complexe ne doit pas alourdir l'examen du premier texte que nous souhaitons voir adopter avant les régionales de 2010."

La première mouture du projet avait été publiée en exclusivité par le site Internet de "La Gazette des communes" dès le 21 juillet 2009.

Retrouvez le projet de loi à la date du 21 juillet 2009 en cliquant ici

Newsletter Week-End
Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.
Les services Le Moniteur
La solution en ligne pour bien construire !
L'expertise juridique des Éditions du Moniteur
Trouvez des fournisseurs du BTP !