Avec trois appels à manifestation d’intérêt (AMI) dédiés à l’ingénierie dans le cadre du programme Action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique (Actee), la Fédération nationale des collectivités concédantes (FNCCR) et des régies joue un rôle pivot, dans la phase d’amorçage du volet du plan de relance consacré à la rénovation thermique des équipements publics territoriaux.
Amorçage facilité
Clôturé en janvier prochain avant le lancement d’une nouvelle session en 2021, l’AMI Sequoia, dédié aux communes et à leurs établissements publics de coopération, illustre les quatre axes d’Actee : recrutement des économes de flux, mesure des consommations, élaboration des programmes immobiliers, soutien au financement des maîtrises d’œuvre.
« A chaque territoire de définir les groupements et la dynamique de projets adaptée : le travail d’équipe doit permettre l’agencement optimal du puzzle », développe Guillaume Perrin, chef adjoint du département Transition énergétique à la FNCCR.
Toujours dans le cadre d’Actee et grâce aux financements des certificats d’économie d’énergie (CEE), cette dernière annonce deux autres AMI pour le début 2021 : le projet Arbre vise les établissements publics de santé. Enfin, les régions et les départements bénéficieront de la consultation dédiée à la rénovation thermique des collèges et des lycées.
Ingénierie renforcée
Doté de 100 millions d’euros sur les deux prochaines années, Actee 2 illustre le rôle crucial de l’ingénierie, pour tenir les objectifs affichés par le gouvernement, dans le volet du plan de relance dédié à la réhabilitation énergétique des bâtiments publics des collectivités locales. Ce message a servi de fil conducteur à la conférence présidée par Emmanuelle Wargon et Jacqueline Gourault, ministres du Logement et de la Cohésion des territoires, le 27 novembre.
Avec un temps d’avance, l’Agence de la transition écologique (Ademe) ne cesse de renforcer le réseau de 350 techniciens qui composent son service Conseil en énergie partagée : « Les 21 000 communes qui en bénéficient génèrent en moyenne 15 % de baisse de consommation dans leur parc immobilier, ce qui correspond à trois euros par an et par habitant », précise Joëlle Colosio, directrice exécutive adjointe des territoires.
Entrée préfectorale
Plus jeune, une autre agence de l’Etat – l’Agence nationale pour la cohésion des territoires (ANCT), née le 1er janvier dernier - s’adresse spécifiquement aux communes carencées en ingénierie : « Le financement d’études pour des programmes sur mesure constitue le cœur de notre mission », résume Juliette Auricoste, directrice du programme Petites ville de demain à l’ANCT. Pour solliciter cette dernière, la porte d’entrée se situe dans les préfectures de départements.
Soutien exceptionnel
En aval des études accompagnées par les programmes et agences actifs dans la phase d’amorçage, la principale source de financement des réhabilitations thermiques des bâtiments des collectivités proviendra de la dotation de soutien à l’investissement local. Cette année, le bonus d’1 milliard d’euros annoncé fin mai s’ajoutera aux 570 millions d’euros initialement prévus : « A la discrétion des préfets, la mobilisation de la Dsil ne passe pas par des appels à projets », insiste Jacqueline Gourault. Une circulaire adressée aux préfets le 18 novembre précise les modalités de distribution de cette manne.
L’Etat n’ouvrira pas le robinet sans s’assurer de la qualité des projets, déterminée par un objectif : réduire de 30 % les consommations des bâtiments. « Un chiffre ajustable selon le type de patrimoine, mais il faudra au moins s’approcher de ce niveau d’exigence », nuance Stanislas Bourron, directeur général des collectivités locales.
Bonus pour le sport
D’autres priorités de l’Etat rappelées le 27 novembre pourront guider l’élaboration des dossiers soumis aux préfets : l’abondement aux programmes de l’ANCT et de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, la contribution aux rénovations de bâtiments scolaires ou au renforcement des territoires ruraux. Pour la rénovation thermique des piscines et des gymnases, l’Etat ajoute 50 millions d’euros, cumulables avec la Dsil.
En phase d’étude comme dans la mise en œuvre, la banque des Territoires se tient prête à compléter les subventions de l’Etat, « avec des prêts étalés de zéro à quarante ans », souligne Gil Vauquelin, directeur de la transition écologique en charge du plan de relance dans la filiale de la Caisse des dépôts. Un seuil de 40 000 euros de dépenses, pour des aides plafonnées à 50 %, favorise le soutien des petites communes.
Ruissellement de certificats
Ces ressources s’ajoutent au ruissellement que peut favoriser la cueillette des CEE dans un bâtiment, selon un processus comparé par Guillaume Perrin à la récolte d’un pommier : « Les collectivités peuvent thésauriser les économies réalisées lors d’un premier projet, pour en financer un second, jusqu’à la finalisation de la cueillette ». Le coup de pouce attribué depuis le 20 mai au remplacement des systèmes de chauffage à énergie fossile devrait renforcer le recours aux CEE.
Enfin, les lycées pourront bénéficier d’une manne spécifique : le gouvernement prévoit de clarifier dans les premiers jours de décembre les modalités de distribution aux conseils régionaux de la somme de 600 millions d’euros promise par le Premier ministre Jean Castex au titre de la relance, lors de leur congrès du 19 octobre à Marseille.
