D'ici au 31 décembre, les préfets élaboreront un schéma départemental de coopération intercommunale qui sera aussitôt mis en œuvre. La loi prévoit également, sur la base du volontariat, la transformation des grandes agglomérations en métropoles et la constitution en pôles métropolitains des EPCI de plus de 300 000 habitants.
La nouvelle contribution économique territoriale (CET) remplace désormais la taxe professionnelle. Elle se compose de deux parts : une cotisation foncière assise sur les biens immobiliers des entreprises (taux voté par les communes et groupements bénéficiaires) et une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), perçue par l'ensemble des collectivités locales. C'est donc une importante réorganisation qui entre en jeu (les régions n'ont pratiquement plus d'autre fiscalité que celle reposant sur les entreprises).
Retrouvez l'intégralité des dix dossiers incontournables de l'année 2011, dans le Moniteur n°5589 du 7 janvier 2011.
