Prévue pour septembre, l'adoption de ce projet marquera une révolution dans le monde local, au moins égale à celle de la décentralisation des années 1982-1983. La création d'une nouvelle collectivité territoriale, la "métropole", est au centre du dispositif actuellement en gestation.
En créant des métropoles, vastes zones urbaines regroupant plus de 500 000 habitants, le gouvernement n'entend pas ajouter un nouvel échelon à l'empilement actuel des collectivités locales, bien au contraire. On peut s'en convaincre en lisant, dans l'état actuel de leur rédaction, les articles 22 et suivants du projet.
Si l'on en croit le texte, la métropole aurait vocation à se substituer purement et simplement au département sur son territoire, à une éventuelle communauté urbaine dont elle reprendrait toutes les compétences, à la région, qui pourrait lui pour confier l'exercice de certaines attributions en son nom et pour son compte et, enfin, aux divers établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) s'il en existait déjà sur le territoire.
Comme par ailleurs, le projet de loi envisage la fusion des conseillers régionaux et des conseillers généraux (et non pas la fusion de la région et du département, observez la nuance...), c'est bien en filigrane le département qui sera la première collectivité touchée par la réforme si elle voit le jour. En effet, dans l'hypothèse où une métropole serait créée à l'intérieur d'un département, celui-ci se verrait en quelque sorte dépossédé de toutes ses compétences sur le territoire métropolitain, et il ne lui resterait plus à gérer que les zones rurales ou péri-urbaines hors zone métropolitaine. Si ce projet est favorable à l'émergence de pôles économiques forts à l'échelle européenne, un credo souvent repris par des élus locaux comme Jean-Claude Gaudin (Marseille) ou Michel Destot (Grenoble), il risque d'élargir le fossé entre les zones économiquement fortes et les zones rurales, sauf à imaginer une contractualisation avec l'Etat, ou entre le département et sa métropole.
De manière générale, la métropole reprendrait toutes les compétences du département sur son territoire, auxquelles viendraient s'ajouter le développement et l'aménagement, la construction et l'entretien d'équipements socio-culturels ou sportifs, les SCOT et les PLU, la création de ZAC et de réserves foncières, les transports urbains, la politique du logement et la politique locale de l'habitat, l'assainissement et l'eau, les services d'incendie et de secours, la gestion des déchets ménagers, la lutte contre la pollution de l'air, contre les nuisances sonores et pour la maîtrise de l'énergie.
La création d'une métropole emporterait de plein droit retrait des EPCI correspondants et, si elle se superpose à eux, la métropole aurait pour effet la suppression des dits EPCI.
Rendez-vous en septembre.
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