Dans le cadre de son paquet «sécurité énergétique», la Commission européenne a publié le 13 novembre une Communication faisant le point
sur la transposition de la directive sur la cogénération, visant à développer l'utilisation de la chaleur dégagée lors des processus de génération d'électricité. Elle a également adopté des lignes directrices pour le calcul de l'électricité produite à partir de la production combinée de chaleur et d'électricité.
Le constat est patent : la Directive sur la cogénération de 2004 (2004/8/CE) est très mal appliquée et le retard sur le développement du potentiel de cogénération dans l'Union européenne s'en ressent. La Commission ne peut que se lamenter du manque de coopération des Etats membres dans le processus de transposition et d'application de la directive.
Les Etats membres rechignent
Le rapport de la Commission est partiel, puisque non seulement 22 Etats membres ont transposé la directive «pour partie», mais seuls 8 d'entre eux (Allemagne, Belgique, Danemark, Estonie,
Pologne, Royaume-Uni, Slovénie et Slovaquie) ont fourni les rapports complets. Onze d'entre eux seulement ont livré leur analyse du potentiel national. La cogénération représente 13,1% de la consommation énergétique finale (sans les transports) dans l'UE, avec une capacité installée de 100 GWe (ou 13,7% de la capacité électrique
installée de l'UE), qui a produit en 2006 quelque 366 TWh d'éléctricité (10,9% de la production totale d'électricité). Certes, les disparités sont énormes dans l'UE, de presque rien à Chypre à 40% de la production électrique en Lettonie et au Danemark. L'économie d'énergie provenant de la cogénération en Europe est estimée à 35 Mtep par an, équivalent à la consommation brute de l'Autriche. Les bénéfices environnementaux s'élèvent à 100 Mt de CO2 évités annuellement.
Législation européenne
Les garanties d'origine, qui spécifient aux consommateurs la quantité d'électricité provenant de cogénération à haut rendement, représentent un outil important. La Commission a donc préparé en 2006 des valeurs de référence d'efficacité harmonisées pour la production séparée d'électricité et de chaleur (Décision de la Commission 2007/74/CE).
Un des problèmes vient justement du fait que la législation doit être adoptée en bloc lors d'un même processus législatif. Certains pays ont donc attendu les lignes directrices détaillées sur la méthode de calcul de l'électricité produite par cogénération, adoptées par la Commission le 13 novembre 2008.
Ces textes de législation secondaire ont été élaborés via un comité composé d'experts des Etats membres et de la Commission. Tout est donc en place.
Obstacles
Et ce n'est pas du luxe ! Car la directive a justement été adoptée - après de houleuses discussions - pour abattre les obstacles au développement de la cogénération : demande utile de chaleur à proximité (ce qui favorise les installations industrielles à
forte demande de chaleur et les réseaux de chauffage urbain), coûts d'investissement et les coûts fixes élevés plombent la rentabilité et allongent les durées d'amortissement, demande réduite dans les bâtiments qui va immanquablement réduire l'utilisation de la cogénération dans les réseaux de chauffage urbain. La Commission note que la climatisation urbaine à partir de chaleur provenant de cogénération (via un échangeur de chaleur) est rarement l'option préférée du fait de son efficacité réduite. Ajoutons à ces problèmes inhérents au secteur les obstacles que la directive se propose d'éliminer : soutien gouvernemental peu clair à long terme, cadres juridiques complexes (notamment les niveaux de compétence fédéral/régional), procédures administratives complexes, conditions de connexion au réseau difficiles, conditions prohibitives pour de l'énergie réactive…
Actions
La Commission va donc suivre de très près la transposition complète de la directive sur la cogénération, en aidant les Etats membres via un mécanisme d'action concertée. Lors de la mise à jour de son Plan d'action pour l'efficacité énergétique de 2006, elle proposera d'inclure les rapports dans le cadre de la directive sur la cogénération au sein des Plans d'action nationaux sur l'efficacité énergétique (obligatoires, également), ce qui réduira la charge administrative.
Correspondance particulière de Bruxelles(enerpress)
