Seuls 4,3 % des marchés publics font l'objet d'au moins une offre remise par voie électronique, selon les derniers chiffres publiés par le ministère de l'Economie. Aux diverses initiatives visant à faire progresser ce chiffre désespérément stagnant, la chambre de commerce et d'industrie de Paris ajoute sa contribution en publiant "Cinq propositions pour dynamiser les candidatures dématérialisées aux marchés publics". Avec l'idée que la balle est aujourd'hui plutôt dans le camp des entreprises : "De la même façon que les acheteurs ont dû adapter leurs comportements et outils face aux différentes échéances, les entreprises doivent s'approprier les nouveaux modes de la commande publique pour davantage candidater de façon dématérialisée".
Les préconisations de la CCIP tournent autour de deux axes : faciliter la veille pour stimuler la concurrence, et accompagner la contractualisation.
- Proposition n° 1 : "Souligner les avantages pour les acheteurs à mettre en ligne leurs AAPC et DCE pour les marchés en dessous de 90 000 euros."
A la clé d'une mise en ligne systématique, pour les acheteurs : la stimulation de la concurrence et un moindre risque d'infructuosité. Léon-Bernard Krepper, auteur du rapport de la CCIP, cite l'exemple du site e-Bourgogne : selon sa directrice, "sur certains marchés, les réponses ont été multipliées par deux ou trois... Le choix du pouvoir adjudicateur est élargi." Pour les entreprises, et particulièrement les plus petites ou plus jeunes d'entre elles, le travail de veille est facilité par une mise en ligne de l'ensemble des consultations.
- Proposition n° 2 : "Créer une information particulière sur les profils d'acheteurs pour les marchés réservés aux PME innovantes."
Le dispositif expérimental instauré par l'article 26 de la loi de modernisation de l'économie, qui autorise les acheteurs publics à réserver certains marchés à des PME innovantes, demeure peu appliqué car il est soumis à des conditions très restrictives. La création d'une rubrique spéciale dans les moteurs de recherche des profils d'acheteurs permettrait de rendre le dispositif plus visible.
- Proposition n° 3 : "Renforcer l'homogénéité des profils d'acheteurs."
Un incontournable dans toutes les études portant sur les freins à la dématérialisation : la grande diversité des nombreuses plateformes existantes. La CCIP recommande une harmonisation des profils d'acheteurs, qui devraient comporter, « a minima, des modules tels un système d'alerte électronique pour avertir automatiquement les entreprises de l'ouverture de nouvelles procédures de passation, une zone d'entraînement permettant aux candidats potentiels de simuler des réponses en ligne et un espace privatif, réservé à chaque entreprise, pour héberger leurs dossiers administratifs virtuels. »
- Proposition n° 4 : "Adopter une culture de la dématérialisation."
Les entreprises doivent s'équiper (connexions, pare-feu...) mais aussi faire évoluer leurs habitudes : "Les responsables de sociétés doivent ainsi veiller à la disponibilité des réseaux, à l'absence de virus sur les documents dématérialisés, à respecter les horodatages, à protéger leurs documents ou encore à ne pas communiquer à trop de personnes les identifiants et mots de passe de connexion."
- Proposition n° 5 : "Développer les outils et services d'assistance."
Pour la CCIP, les entreprises ont encore un fort besoin de formation. Elle souhaiterait notamment que "de véritables modes d'emploi téléchargeables sur le site de Bercy et/ou les profils d'acheteurs, expliquant, étape par étape, comment candidater", soient rédigés. Le rapport souligne en effet que le Guide établi par le ministère de l'Economie (cliquez ici) s'adresse principalement, comme son préambule le mentionne, aux acheteurs publics.
Pour consulter le rapport de Léon-Bernard Krepper (au nom de la commission du commerce et des échanges de la CCIP), "Cinq propositions pour dynamiser les candidatures dématérialisées aux marchés publics", cliquez ici
