Réussir un « hyperciblage » des entreprises en risque récurrent. Tel est un des objectifs du partenariat Hauts-de-France signé ce 8 juillet 2019 entre l’OPPBTP et la Carsat. Première région à décliner le dispositif national de prévention du risque de chute de hauteur dans le secteur du BTP (*), les Hauts-de-France affichent une longue tradition de partenariat entre les deux entités. Une première convention 2014-2018 avait déjà montré l’intérêt de cette mobilisation conjointe en permettant l’accompagnement d’environ 300 entreprises sur ce thème. Sur 2019-2022 les deux partenaires veulent aller plus loin.
« Sur la première campagne d’accompagnement personnalisée menée auprès de quelque 300 entreprises nous avons enregistré une progression positive globale de plus 16,2 % (des indicateurs de mise en place d’actions de prévention, NDLR) par rapport au diagnostic initial réalisé au niveau « bureau » mais aussi sur les chantiers. Avec cette deuxième phase nous allons pouvoir progresser encore », détaille Marc Soler, directeur de l’OPPBTP Hauts-de-France.
Pas le droit à l’erreur
Le partenariat s’inscrit dans le droit fil de la campagne nationale : « Travaux en hauteur : pas le droit à l’erreur ». La part des chutes de hauteur représente 17 % des accidents du travail dans le secteur du BTP au niveau national. En Hauts-de-France, les chutes de hauteur surviennent dans 12,6 % dans des cas dans les travaux de construction, alors que ce secteur ne représente que 7 % des emplois.
La convention régionale signée le 8 juillet reste similaire à celle de 2014-2018. Cependant, la répartition des tâches a été un peu modifiée. « Cette deuxième convention met en avant le génie propre de chaque organisation », insiste Paul Duphil, secrétaire général de l’OPPBTP. Pour la Carsat, le travail est désormais axé auprès des maîtres d’ouvrage publics et privés et des principales entreprises sous-traitantes des maîtres d’ouvrage qui seront ciblés. « Les donneurs d’ordre sont un maillon essentiel de la prévention », insiste Christophe Madika, directeur général de la Carsat Nord-Picardie qui devrait intervenir, sur cette deuxième période, sur plus de 130 chantiers portés par une soixantaine de maîtres d’ouvrage.
Dès la conception
La Carsat s’engage, par exemple, à contacter les maîtres d’ouvrage afin de leur faire intégrer, au stade de la conception des cahiers des charges, des dispositions de prévention des risques dont bénéficieront les entreprises sous-traitantes. La Carsat s’engage aussi à faire la promotion des formations OPPBTP. En Hauts-de-France, certaines de ces formations, visant à développer la professionnalisation du travail en hauteur en sécurité, sont déjà éligibles aux subventions Carsat régionales. Cela concerne déjà cinq titres de stages pour les entreprises et trois titres pour la maîtrise d’ouvrage.
La convention prévoit que l’OPPBTP cible de son coté ses actions sur les entreprises de 20 à 49 salariés travaillant en couverture, charpente, construction métallique et maçonnerie gros œuvre et déjà ciblées par la précédente campagne (environ 300 en région). A ces entreprises s’ajoutent désormais deux catégories à « forte sinistralité » : les entreprises de ravalement de façade de plus de 20 salariés (une quarantaine en Hauts-de-France), et les entreprises de couverture de 10 à 19 salariés (environ 130 en région), dont une vingtaine sera contactée dès cette année.
Risques récurrents
La nouvelle convention acte aussi une coordination accrue des actions des deux structures, notamment pour identifier les entreprises à cibler, celles, par exemple, en situation de risques récurrents. Elle incite aussi les deux partenaires à encourager le recours aux dispositifs d’incitation financière de la Carsat (subventions préventions TPE) et de l’OPPBTP en complémentarité.
Achat d’échafaudages
Les subventions préventions TPE de la Carsat offrent en effet aux entreprises de moins de 50 salariés du secteur du BTP des aides financières pour s’équiper. Par exemple les entreprises peuvent bénéficier d’un soutien à l’achat ou à la location d’échafaudages complets équipés (y compris plateaux et plinthes) avec en option une remorque de transport avec rack pour le transport des échafaudages. « Notre dotation budgétaire pour aider les entreprises a été multipliée par quatre. Les fonds ne manquent pas », souligne Christophe Madika, directeur général de la Carsat Nord-Picardie.
(*) Une convention nationale de partenariat pour la prévention du risque de chute de hauteur dans le secteur du BTP a été conclue le 18 avril 2019 entre l’assurance-maladie risques professionnels (Cnam) et l’OPPBTP.
