Le projet de Charte de l'Environnement, qui doit être transmis au Conseil d'Etat cette semaine avant une présentation en Conseil des ministres fin juin, risque de rester lettre morte, voire d'opérer une régression par rapport au droit existant, craignent les écologistes.
La Charte, qui doit figurer dans la Constitution française à l'égal de la Déclaration des Droits de l'Homme de 1789, répond à un engagement du candidat Jacques Chirac.
Après une élaboration laborieuse, le texte (encore provisoire) mentionne le "principe de précaution" mais seules les "autorités publiques" sont appelées en vertu de ce principe à prendre des "mesures provisoires et proportionnées".
Une formule plus restrictive que celle qui figure déjà dans la loi française depuis 1995, estime Benoist Busson, juriste à France Nature Environnement. "Il aurait été plus simple de proclamer en trois mots dans le préambule le +droit à l'environnement+, sans autre ajout", commente-t-il.
Pour le WWF-France, la Charte ne peut constituer "une réelle avancée" qu'à quatre conditions : la ratification doit se faire par référendum, les trois quarts des Français y étant favorables, selon un sondage CSA réalisé pour le WWF; les citoyens réunis en association devraient avoir le droit de saisir le conseil constitutionnel; l'ntégration du droit à l'environnement dans la future constitution européenne; la création d'un tribunal international pour juger les "crimes contre l'environnement".
