Dans le cadre de la mise en œuvre de la troisième période d'obligations d'économies d'énergie (du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017), l'arrêté du 2 juin publié au Journal Officiel vendredi 10 juin vient modifier l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie. Des fiches sont associées à ces opérations et déterminent les forfaits d'économies d'énergie correspondants ainsi que, pour chaque fiche, la partie A de l'attestation sur l'honneur définie par l'annexe 7 de l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur. Le présent arrêté prévoit sept fiches d'opérations standardisées supplémentaires et vient modifier deux fiches publiées précédemment.
Les fiches concernées :
- Système de variation éléctronique de vitesse sur un moteur asynchrone : 1 pour l'agriculture, 1 pour les bâtiments tertiaires.
- Système de régulation par programmation d'intermittence
- Optimiseur de relance en chauffage collectif
- Programmateur d'intermittence pour la climatisation (Outre-Mer)
- Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d'avoir une haute pression flottante (france métropolitaine)
- Moto-variateur synchrone à aimants permanents
- Fermeture des meubles frigorifiques de vente à température négative
- Système de condensation frigorifique à haute efficacité
