Cette deuxième étape, on le sait, aurait logiquement dû entrer en vigueur le 1er juillet 2009, enchaînant ainsi avec la période initiale de trois ans mise en place le 1er juillet 2006. Mais l'extension du dispositif au secteur des carburants et l'élargissement de l'assiette ont compliqué les choses. De 54 TWh cumac pour les seuls fournisseurs d'énergies de chauffage, dans la première période,l'obligation a été portée à 345 TWh cumac (dont 90 TWh cumac pour le secteur des transport).
Aujourd'hui, les choses paraissent en bonne forme : les projets d'arrêtés sont prêts ; ils ont été présentés mardi au Conseil Supérieur de l'Energie qui n'a, de toute façon, qu'un rôle consultatif. Ils sont, d'autre part, en attente de validation par le Conseil d'Etat. Ce qui devrait prendre une dizaine de jours. Viendra ensuite le temps des signatures définitives. A l'heure actuelle, il est prévu que ce soit Pierre-Franck Chevet, en tant que directeur général de l'Energie et du Climat, qui soit le signataire. Mais le service qui s'occupe du sujet est celui du "climat et de la qualité de l'air", celui des six services de la Direction qui, de toute évidence, devrait être rattaché au ministère de Nathalie Kosciusko-Morizet, même si les cinq autres sont "transférés" au ministère de l'Energie. Cela implique-t-il une double gestion et par conséquent un risque de retard dans l'application ? Pour la première phase, c'est le ministre chargé de l'Industrie de l'époque, François Loos, qui avait signé les textes. A l'époque, il y avait pourtant aussi une ministre de l'Ecologie et du Développement durable,Nelly Ollin... Ceci dit, comment imaginer que l'un ou l'autre des ministères revienne maintenant, si près de l'échéance, sur un processus long de 18 mois.
