Que l’on se rassure, cette «V 12» ne bouleversera pas les habitudes des praticiens. Le décret du 25 août a pour ambition de mettre de l’huile dans les rouages et de fluidifier les mécanismes complexes de la commande publique, notamment pour la rendre plus accessible aux PME. Sur ce point les avis sont partagés. Pas de discussion lorsqu’il s’agit de faciliter la constitution de groupements conjoints d’entreprises pour les accords-cadres et les marchés à bon de commande. En revanche, lorsqu’il s’agit de laisser la possibilité de présenter des variantes sans offre de base, les choses se corsent. En supprimant cette contrainte, le gouvernement fait en sorte de libérer l’énergie créatrice des entreprises. Charge alors à l’acheteur de trouver le juste équilibre entre un cadre d’exigences minimales et la garantie d’égalité de traitement des candidats. Pas simple. D’autant qu’en période de crise, la tentation du recours s’intensifie.
Autre temps fort du texte : l’introduction de nouvelles possibilités de contrats globaux englobant réalisation/exploitation/maintenance, d’une part et conception/réalisation/exploitation/maintenance, d’autre part. Ces «Rem» et «Crem» – deux nouveaux acronymes à se mettre en tête- répondent à l’exigence d’efficacité énergétique des lois Grenelle. Mais pas seulement énergétique puisqu’ils peuvent être passés pour «satisfaire des objectifs chiffrés de performance» et qu’ils doivent comporter des «engagements de performance mesurable». Là encore, les avis divergent. Quand les optimistes se satisfont d’ajouter un outil juridique à la caisse des acheteurs, les pessimistes y voient une atteinte forte au principe d’allotissement.
Soyons confiants et gageons que l’huile apportée aux rouages de la commande publique en atténuera les grincements. Reste à éviter de perdre le contrôle de la machine. Dans ce cas précis, le contrôle passe par la transparence. A cela, les acheteurs publics sont déjà rodés.
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Note : Le « décret défense » publié au Journal officiel le 15 septembre 2011 intégre une partie nouvelle consacrée aux marchés de défense et de sécurité dans le Code des marchés publics et modifie au passage quelques dispositions importantes de ce Code, touchant tous les praticiens. Conséquence, il faudra bien publier le Code une 13e fois.Le Moniteur publiera le23 septembre un complément à ce cahier pratique
