La plus petite des trois sources lui apparaît comme la plus injuste. Au point de conduire le sénateur Stéphane Sautarel à parler de « rupture de contrat », lorsqu’il évoque la suspension du fonds de compensation de la TVA. Cette mesure ramènerait 800 M€ dans les caisses de l’Etat, sur les 5 Mds que ce dernier espère récupérer dans les budgets publics locaux.
Rouvrir le dialogue
Membre du Comité des finances locales, le sénateur LR du Cantal rappelle les encouragements longtemps apportés par les services de l’Etat à une programmation pluriannuelle des investissements des collectivités alimentée par le fonds de compensation de la TVA. Conséquence logique : la discussion sur la suspension de ce fonds s’annonce comme un « point d’achoppement fort », dans les débats à venir. Mais le parlementaire pronostique peu de chance à sa remise en cause.
Soucieux de maintenir des portes ouvertes au dialogue, Stéphane Sautarel rappelle les lignes rouges que le gouvernement s’est retenu de franchir : pas de ponction sur la DGF, ni sur les dotations de soutien à l’investissement, hors Fonds vert, et pas d’encadrement budgétaire contraint. Le sénateur reconnaît par ailleurs la nécessité d’associer les collectivités à l’effort national de désendettement.
« On peut faire bouger les 450 »
La posture d'ouverture donne sa force à la dénonciation des « paroles blessantes » de l’ancien ministre de l’Economie Bruno Le Maire, quelques semaines avant leur traduction dans le PLF. La fermeture de cette parenthèse ouvre une voie que le sénateur du Cantal propose de débroussailler.
« Les plus grosses ne sont forcément les plus riches », réagit Stéphane Sautarel à propos de la sélection des 450 collectivités qui apporteraient une contribution totale de 3 Mds€ à la réduction des dépenses publiques. Bercy en a établi la liste sur la base des recettes de fonctionnement, « sans tenir compte des budgets annexes qui pèsent parfois aussi lourds que les principaux », s’offusque le sénateur. Le réexamen de la sélection s’annonce donc comme l’un des enjeux clés des débats à venir. « On peut faire bouger les 450 », insiste-t-il.
Plaidoyer pour le hors taxes
« Ponctionner les dépenses réelles de fonctionnement crée un risque d’augmentation des besoins de financement, alors même que le PLF se fixe pour objectif de les réduire », tacle-t-il. Pour sortir de ce cercle vicieux, il propose de tester un mécanisme qui récompenserait les bons élèves, c’est-à-dire les collectivités qui ont réduit leur endettement à l’occasion des derniers exercices budgétaires.
Troisième source proposée par le gouvernement, l’écrêtement de la TVA perçue par les collectivités inspire au sénateur du Cantal sa proposition la plus audacieuse : une exonération complète. « Certes, cela entraînerait 6 Mds€ de recettes en moins pour l’Etat. Mais ce dernier économiserait la même somme, en s’abstenant de la rembourser aux collectivités. Neutre pour le budget de la nation, la mesure présenterait l’avantage de la simplicité ».
Pour sortir par le haut des bras de fer récurrents entre l’Etat et les collectivités à l’approche du vote des lois de finances, Stéphane Sautarel espère tirer des oubliettes le rapport sur l’avenir de la décentralisation, remis fin mai par Eric Woerth au président de la République. L’idée d’une convergence entre les recettes et les compétences économiques et sociales désignerait l’impôt sur les sociétés et la contribution sociale généralisée pour renforcer les budgets des régions et des départements.
Sortir du cadre
Quitte à froisser ces derniers, Stéphane Sautarel se déclare favorable, pour les mêmes raisons, à un fléchage des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) vers le bloc local, pilote de l’aménagement urbain. Sans illusion sur une possible réintroduction de la taxe d’habitation, il encourage à la poursuite du débat sur le déplafonnement du versement mobilité perçu par les régions, lesquelles pourraient également bénéficier de la future taxe carbone européenne, pour financer les mobilités décarbonées.
Décidément, l’habillage consensuel n’empêche pas les positions disruptives. Sur ce terrain, le voyage au Japon a fait l’effet d’un électrochoc, dans la réflexion administrative du sénateur : « Pour se reconstruire après la seconde guerre mondiale, ce pays a supprimé son Etat déconcentré, et réduit à deux le nombre de strates territoriales. Il ne compte aujourd’hui que 1800 communes, au lieu de 80 000 à la fin du XIXème siècle », admire Stéphane Sautarel, qui en tire cette leçon : « Les solutions ne se trouvent pas dans notre cadre. Il faut regarder ailleurs ».
