La Commission européenne proposera en janvier de nouvelles mesures pour renforcer la concurrence sur le marché européen de l'énergie, notamment pour séparer les activités de production d'électricité et de gestion de réseaux de distribution.
"Nous avons l'intention de proposer de nouvelles mesures sur la propriété et le couplage (de la production et de la gestion du réseau), et sur le régulateur européen, afin de libérer le marché au bénéfice des consommateurs énergétiques", a déclaré le président de la Commission José Manuel Durao Barroso.
La Commission, qui a fait du renforcement du marché européen de l'énergie une priorité, fera ces propositions en janvier, a ajouté M. Barroso.
Elle a déjà plusieurs fois évoqué la nécessité de séparer les activités de production et de gestion afin de stimuler la concurrence entre électriciens.
Dans des propositions pour développer le marché européen de l'énergie publiées en mars, la Commission n'excluait pas de proposer plus tard des mesures pour harmoniser le pouvoir des autorités nationales de régulation et séparer producteurs d'électricité et propriétaires de réseaux, afin de permettre à tous les opérateurs "un accès non discriminatoire" aux lignes.
En France, par exemple, Electricité de France et le Réseau de Transport de l'électricité (RTE) sont deux entités juridiques différentes, mais le RTE dépend tout de même du groupe EDF.
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