Silence radio ! A l’affût d’un signe sur la pérennité du programme d’Action des collectivités pour l’efficacité énergétique (Actee), la Fédération des collectivités concédantes et des régies (FNCCR) se heurte à un mur.
Trou noir sur la sixième période
Tout dépend des orientations de la sixième période des Certificats d’économie d’énergie (CEE). « Habituellement, dans l’année qui précède le nouvel exercice pluriannuel, le gouvernement dévoile sa stratégie en janvier. Cette année, nous espérons des signes pour la fin juin, mais l’hypothèse de septembre semble plus réaliste », soupire Guillaume Perrin, directeur du programme.
Alors que l’opérateur d’Actee prétend à une place sur le podium des programmes les plus performants financés par les CEE, il craint les effets de la vague de débudgétisation de la politique énergétique. « La taille du gâteau à partager va forcément diminuer », pronostique Guillaume Perrin. Le dégonflement du Fonds vert a lancé un signal dans ce sens. Bientôt réduites au silence par leur devoir de réserve, les municipalités sortantes ne pourront pas joindre leur voix à celle de l’association d’élus, pour vanter les acquis d’Actee.
Perte sèche pour les communes
A l’appui de sa plaidoirie, la FNCRR rappelle la contribution du programme au rattrapage d’un déséquilibre structurel révélé par l’Etat, via la Direction générale de l’énergie et du climat : alors qu’elles contribuent à hauteur de 360 M€/an à alimenter le marché des CEE, les communes n’en récupèrent que 34,85 M€ au titre des fiches standardisées qui leur permettent de financer leur effort de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre.
La cause du décalage ne fait pas de doute aux yeux de Guillaume Perrin : « Nous observons une corrélation étroite entre la taille des communes et leur propension à mobiliser cette ressource ». La FNCCR évalue à 90 % la proportion de collectivités qui renoncent aux financements via des fiches standardisées.
Efficacité exceptionnelle
A l’inverse, à six mois de l’échéance d’Actee Plus qui correspond à la troisième période du programme engagé en 2020, la fédération annonce 92 % d’engagement du budget de 220 M€. Ce chiffre résulte d’une croissance exponentielle : Actee 1 et 2 avaient respectivement mobilisé 12,5 et 110 M€. Le programme mobilise deux € par an et par Français, sur une facture globale de 160 € pour l’ensemble des CEE.
Guillaume Perrin se garde de tout triomphalisme : « A cinq ans, nous sommes à la fois vieux et jeune », se plaît-il à répéter. Loin de se satisfaire des 20 % de communes de France qui se sont lancées, il souhaite convaincre les autres, ce qui suppose de dépasser la loi des cycles électoraux : « On juge un maire sur cinq ans, alors que l’impact financier des rénovations énergétiques se calcule sur une durée trois à quatre fois plus importante », rappelle le directeur du programme.
Des études aux travaux
Il attribue le secret de la réussite d’Actee au lien établi entre deux politiques traditionnellement disjointes : le soutien aux études et aux travaux. « Longtemps, la majorité des diagnostics finissait au placard. Aujourd’hui, grâce au réseau de 600 économes de flux recrutés par les collectivités avec le soutien d’Actee, le taux de passage à l’acte atteint 35 % au 1er janvier 2025 pour Actee2. Compte tenu des programmations attendues dans les cinq ans à venir, j’estime que ce taux devrait atteindre 70 % au final », pronostique Guillaume Perrin.
Dans le débat conflictuel entre communes et intercommunalités, Actee se targue d’une autre réussite : « Nous conditionnons nos aides à la mutualisation intercommunale, mais sans en imposer la forme », souligne le directeur de programme. La souveraineté des territoires se traduit par des groupements intercommunaux dédiés ou des coalitions atypiques, par exemple celle d’un parc naturel régional associé à une commune et à un pôle d’équilibre territorial et rural. L’imagination au pouvoir n’interdit pas la cohérence nationale : rien que pour cette leçon, Actee mérite qu’on s’y attarde.
