Depuis le 1er janvier, la petite ville de Breil-sur-Roya (2200 habitants) dans les Alpes-Maritimes est confrontée à une situation symptomatique des difficultés rencontrées par les collectivités touchées par des catastrophes naturelles pour s'assurer.
La commune, notamment frappée par la tempête Alex en 2020, était couverte depuis plus de 20 ans par la Smacl, société d'assurance qui fait désormais partie de la Maif. Cependant, celle-ci a annoncé en juin la résiliation de tous ses contrats à la fin de l'année 2024, laissant le maire, Sébastien Olharan (LR), démuni et dans l'incapacité de trouver un nouvel assureur.
Bien qu'il ait réussi à obtenir une prolongation d'un an pour certaines assurances obligatoires, les 70 bâtiments communaux, comprenant la mairie, l'école et la bibliothèque, ne sont plus couverts. L'élu a donc pris une mesure radicale en signant un arrêté interdisant toute catastrophe naturelle sur son territoire.
Un arrêté municipal sans précédent
Cet arrêté municipal, qui stipule que « les catastrophes naturelles sont interdites », cite une liste impressionnante d'événements indésirables, allant des incendies aux émeutes. Une « réponse par l'absurde » à une situation que le maire juge « inconcevable et injuste », soulignant les risques encourus pour le patrimoine public et les finances des contribuables. Il appelle à une réforme urgente du système d'assurance des collectivités pour éviter que d'autres communes ne se retrouvent dans une situation similaire.
Breil-sur-Roya n'est pas un cas isolé. Une consultation menée en février 2024 par des membres de la commission des finances du Sénat a révélé que 60% des 713 collectivités interrogées avaient rencontré des problèmes significatifs avec leur assureur en 2023. Parmi elles, 20% ont vu leur contrat résilié, souvent avec un préavis très court, et près d'un tiers a subi une augmentation des cotisations.
Des difficultés d'assurance qui se généralisent
Cette difficulté croissante des collectivités à s'assurer dépasse le seul périmètre des risques climatiques. Elle s'est notamment révélée suite aux émeutes de juin 2023, comme l'a mis en lumière une mission conduite en début d'année dernière par le maire Horizons de Vesoul, Alain Chrétien, et l'ex-président de Groupama, Jean-Yves Dagès. La dégradation des rapports entre collectivités et assurances a notamment entrainé des « résiliations brutales » et des « hausses parfois vertigineuses des primes et des franchises ».
