Le torchon brûle entre l'Etat et la Ville de Paris. Après la demande d'annulation de deux dispositions du Plan Local d’Urbanisme de la capitale par le Préfet de la Région Ile-de-France, c'est le Premier ministre en personne qui vient d'imposer aux élus parisiens le choix du site du futur TGI.
La réaction de la Ville ne s'est pas fait attendre. Paris, s'appuyant sur les études menées par l'architecte et urbaniste Yves Lion, réaffirme son choix d'une implantation sur Masséna en rive de Seine à proximité d'Ivry.
Mais le communiqué laisse entrevoir une belle bataille juridique en concluant sur le fait que "les seules procédures à la disposition de l’Etat – qui en outre ne dispose pas de l’assiette foncière à cet endroit – sont extrêmement lourdes et lentes".
En juin dernier, la mairie rappelait que "le Code de l'urbanisme donne au Conseil de Paris – et à lui seul – la capacité de modifier le programme de la ZAC Paris Rive-gauche".
Comment l'Etat va-t-il donc pouvoir imposer sa volonté ? La création d'un Projet d'Intérêt Général (PIG) est la piste la plus probable, mais il n'est pas dit qu'elle ne soit pas semée d'embûches, car cela serait une Première.
Jean-Philippe Defawe est rédacteur en chef du Moniteur-expert.com
