La rétrocession à la Communauté européenne d’Alsace de l’autoroute non concédée qui traverse son territoire du nord au sud figure en bonne place, dans l’ordre du jour des échanges prévus entre les élus concernés et le Premier ministre Jean Castex, ce samedi 23 janvier à Colmar.
Grand écart
Quelles compensations pour ce transfert ? Entre les 23 millions d’euros proposés par l’Etat et les 35 millions demandés par les élus, les échanges s’annoncent difficiles. Le Premier ministre arrive en Alsace avec la promesse d’une « soulte exceptionnelle » d’1,4 million d’euros.
Selon les services de Matignon et du ministère de la Cohésion des territoires, le calcul des compensations respecte la règle fixée par la loi du 2 août 2019 pour ce transfert de compétence autoroutière : l’évaluation repose sur les dépenses moyennes de fonctionnement et d’investissement observées respectivement durant les trois et cinq dernières années.
A en croire l’entourage du Premier ministre, les demandes des élus reposent sur des investissements supplémentaires, qui sortiraient du cadre légal.
Coopération transfrontalière
La rétrocession autoroutière souhaitée par la Communauté européenne d’Alsace - qui s'ajoute au transfert des routes nationales qui desservent son territoire - résulte de la situation créée par l’abandon de la taxe carbone en France, alors que dans le Bade-Wurtemberg voisin, une écotaxe conditionne l’accès des poids-lourds à l’autoroute parallèle, l’A5. Ce déséquilibre entraîne la congestion récurrente de l’axe alsacien. La nouvelle collectivité entend y remédier par mise en place d’un dispositif symétrique à l’écotaxe allemande, comme l'y autorise la loi portant sa création.
Cette perspective illustre une autre compétence majeure détenue par la nouvelle collectivité : l’élaboration et la mise en œuvre d’un schéma de coopération transfrontalière.
