bois énergie Prime à la casse

Le crédit d'impôt de 40 % pour le remplacement d'un appareil de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois doit fonctionner comme une « prime à la casse ». Le système ne peut être efficace que s'il envoie effectivement chez le ferrailleur les appareils remplacés estiment les professionnels et les pouvoirs publics. L'Ademe et le SER ont donc mis en place une procédure permettant de certifier que l'appareil a bien été éliminé et ne viendra pas alimenter un marché de l'occasion. Un document sera présenté par l'installateur à son client. Certifiant que l'appareil a été détruit, il devra porter trois signatures, celle de l'installateur, celle du client et celle du ferrailleur. Cette attestation de reprise et de destruction de l'ancien appareil devra être jointe à la déclaration fiscale avec la facture d'installation du nouvel appareil. Le crédit d'impôt de 40 % ne sera accordé qu'après fourniture de ces deux justificatifs.