Rappelons que les marchés de conception-réalisation sont prévus par la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée dite loi MOP. Le décret du 19 décembre 2008 de mise en œuvre du plan de relance économique dans les marchés publics a modifié les dispositions du Code des marchés publics afférentes aux marchés de conception-réalisation pour les pouvoirs adjudicateurs (article 69 notamment), et a inséré une section supplémentaire pour les entités adjudicatrices.
Sept points sont détaillés : retour sur les textes applicables en la matière, définition, titulaire du marché, conditions de recours à ce type de marché (article 37 du CMP), jurisprudence, déroulement de la procédure pour l'attribution du marché de conception-réalisation tant pour les pouvoirs adjudicateurs que pour les entités adjudicatrices.
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