Alors qu’ils n’ont pas encore digéré la fin de la taxe d’habitation, les élus vont devoir intégrer la suppression définitive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), dès la mise en oeuvre de la loi de finances 2023. « Nous devons étudier la compensation », concède le ministre de l’Economie. Cette annonce va d’autant plus heurter les collectivités que la CVAE symbolise l’un des derniers liens fiscaux qui les relient avec la dynamique économique de leur territoire.
Négociations à la rentrée
Dans l’interview qu’il a accordée le 21 août au quotidien Sud-Ouest, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire confirme sa fermeté vis-à-vis des élus locaux : pas question de compenser la suppression de la taxe d’habitation par une augmentation des impôts fonciers, met en garde le ministre. La question fiscale se trouvera au cœur de ces négociations annoncées pour la rentrée avec les collectivités. Outre Bruno Le Maire, les ministres Gabriel Attal et Christophe Béchu, chargés des Comptes publics, de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, participeront à ces négociations.
Après la suppression de la CVAE, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) resteront l’un des derniers impôts perçus par les territoires et capables de refléter en partie leur activité économique. Le retournement de l’immobilier va-t-il tarir cette ressource, comme le craint le président des départements de France François Sauvadet, dans un article à paraître dans Le Moniteur daté du 26 août ?
SOS pour les crédits immobiliers
Selon Bruno Le Maire, « le marché immobilier reste dynamique ». Les difficultés croissantes d’accès aux crédits n’ont toutefois pas échappé au ministre, qui annonce son intention d’en discuter avec le gouverneur de la banque de France, en défendant la ligne suivante : « Les Français doivent continuer à avoir accès au crédit immobilier dont ils ont besoin. C’est pour moi un impératif ».
