Cela fera bientôt trois ans que la RT 2012 est entrée en vigueur (janvier 2013 pour les maisons individuelles et les logements collectifs). Mais l'administration n'a pas encore établi les labels d'Etat qui doivent encourager les maîtres d'œuvre et maîtres d'ouvrage à livrer des bâtiments allant au delà des exigences de cette réglementation thermique reposant sur le triptyque Bbio max, Cmax et étanchéité à l'air.
Tout comme les labels HPE et THPE de la RT 2005 ont permis, à l'époque, d'aller vers la démocratisation de la basse consommation, les labels de la RT 2012 doivent préparer la généralisation des bâtiments à énergie positive dit Bepos. L'obtention de ces labels qui accompagnent la réglementation thermique ouvrant droit pour les maîtres d'ouvrage à une bonification du coefficient d'occupation du sol, ces derniers ont tout intérêt à s'y intéresser. Mais en l’absence de labels, un no man's land juridique autour de ce droit à construire plus densément subsiste depuis plusieurs années.
Si la définition du Bepos et le label d'Etat s'y référant ne sont pas encore parus à ce jour, c'est que certains acteurs ont su faire entendre leur souhait, auprès des ministères de l'Ecologie et du Logement, de ne pas les voir arriver trop vite. Sachant que les aides fiscales pourront, à terme, être conditionnées à l’obtention de ces nouveaux labels qui exigeront d'aller plus loin que le seuil de 50 kWh/m2/an, les promoteurs ont traîné des pieds sur le sujet. « La baisse des mises en chantier incite les maîtres d’ouvrage à se positionner dans une posture défensive, et ce d’autant plus qu’entre 50 kWhep /m²/an et 40 kWhep /m²/an le coût du kWhep /m²/an gagné est plus élevé », expliquait fin 2013 au Moniteur.fr Marie-Christine Roger, qui sous la tutelle du ministère de l'Ecologie et du Logement, dirige le bureau de la qualité et de la réglementation technique de la construction. Au-delà de la conjoncture économique, le contexte politique n'a également pas joué en faveur de la sortie des labels. « Alors que le Gouvernement annonce un « choc de simplification », il ne faudrait pas envoyer un signal contradictoire », indiquait alors Marie-Christine Roger.
Mais l'arrivée de la loi sur la Transition Energétique pour la Croissance Verte a permis de rappeler la nécessité pour l'Etat de définir, à travers un label, ce qu'est un bâtiment à énergie positive. Un décret en Conseil d’État définira, en effet, les exigences auxquelles devront répondre les bâtiments neufs Bepos. Ainsi, au printemps 2015, l'administration a relancé une réflexion sur le sujet. Des réunions ont été mises en place afin de définir le Bepos et d'aboutir à la rédaction des labels. Se retrouvent ainsi régulièrement depuis quelques mois autour d'une même table des acteurs comme l'Union sociale pour l'habitat, l'Union nationale des syndicats français d'architectes et de nombreux représentants de la filière énergie avec "du côté électrique" EDF et l'association Equilibre des énergies et "du côté du Gaz" Engie et Coénove.
L'approche d'Effinergie sera-t-elle retenue ?
Présente aux réunions, l'association Effinergie - qui propose déjà un label Bepos aux maîtres d'ouvrage souhaitant se démarquer- y défend sa définition du bâtiment à énergie positive. Pour cette dernière, un immeuble peut être qualifié de Bepos lorsque la somme des énergies primaires non renouvelables y pénétrant est inférieure à la somme des énergies renouvelables en sortant - une modulation en fonction de la localisation géographique et de la hauteur du bâtiment permettant d'introduire un écart acceptable.
Mais certains acteurs de la filière énergie préféreraient une approche consistant à évaluer le ratio entre énergies renouvelables produites par le bâtiment et sa consommation énergétique, éventuellement estimée cette fois-ci en énergie finale. Cette approche consistant à évaluer le pourcentage des énergies renouvelables produites par rapport à celle consommée a le mérite de faire écho aux discussions de normalisation en cours à Bruxelles sur le sujet. Néanmoins elle présente un risque pour le directeur d'Effinergie Yann Dervyn.
"Notre approche pousse à concevoir une enveloppe performante tout en permettant de faire le choix entre diminution des consommations et production d'énergie renouvelable. Le risque avec une approche en pourcentage est d'obliger à installer des installations d'énergie renouvelable sans cohérence d'ensemble, en oubliant la sobriété au passage ", prévient Yann Dervyn, qui constate une inquiétude des maîtres d'ouvrage vis-à-vis du surinvestissement que l'obtention du label pourrait nécessiter. Mais ce dernier se veut optimiste sur l'issue des débats. " Comme me l’a dit récemment un promoteur, un bon dispositif de défiscalisation s'appuyant sur notre approche du Bepos mettra tout le monde d'accord", indique le directeur d’Effinergie.
Le 9 novembre, aura lieu le dernier tour de table. Ensuite l'administration conclura et établira sa définition du Bepos. Les temps incompressibles à la rédaction des textes réglementaires devraient conduire à fin 2015, voire 1er trimestre 2016.
