Pour que la rénovation d'un bâtiment achevé après le 1er janvier 1948 puisse bénéficier du prêt, l'organisme emprunteur justifie à la fois d'une d'énergie primaire du bâtiment à l'état initial pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire, le refroidissement, l'éclairage et les auxiliaires supérieure à 230 kWh/m²/an et d'une consommation conventionnelle d'énergie primaire du bâtiment réhabilité pour les mêmes usages de l'énergie inférieure ou égale à une valeur en kWh/m²/an d'énergie primaire qui s'exprime sous la forme :
150*(a+b)
La surface considérée est la surface hors oeuvre nette du bâtiment
a correspond à la modulation en fonction des zones climatiques définies dans l'arrêté du 13 juin 2008
b correspond à la modulation en fonction l'altitude du terrain d'assiette de la construction
