Toulouse s’accroche à sa troisième ligne de métro, mais jette l’éponge pour son RER. L’exemple de la ville rose illustre la panne qui se profile, dans les investissements dédiés à la décarbonation des transports, principal levier sur lequel peuvent jouer les métropoles pour progresser vers l’adaptation au changement climatique.
La ville rose dit adieu au Serm
« Avec plus 4 Mds€ d’investissements, sans parler des coûts de fonctionnement, notre projet de Service express régional métropolitain devient hors de portée, dans le contexte de restriction budgétaires », soupire Jean-Luc Moudenc, président de Toulouse Métropole et premier vice-président de France Urbaine. Deux facteurs ont achevé de le convaincre : l’absence des Services express régionaux métropolitains (Serm), dans le projet de loi de finances, et le report de la conférence de financement prévue par la loi.
Cet exemple illustre la situation décrite par Johanna Rolland, présidente de France urbaine et de Nantes Métropole : « Les collectivités que nous représentons contribuent à 70 % de l’investissement public local, qui lui-même concourt à 70 % du total de l’investissement public. On s’attaque au moteur de l’économie ». Pour inviter le Sénat à renverser la vapeur, la présidente socialiste et le premier vice-président divers-droite ont co-signé un courrier adressé à chacun de ses membres.
Ciblage injuste
Jean-Luc Moudenc évalue à 8,5 Mds€ le cumul des impacts des mesures annoncées par le gouvernement sur les budgets des grandes villes et métropoles. « Entre les 2 % sur les budgets de fonctionnement des grandes collectivités, le Fonds de compensation de la TVA, la non valorisation des dotations et la non progression de la TVA, le monde urbain subit ces effets plus que n’importe qui d’autre », estime-t-il.
« Les régions peuvent facilement abandonner des projets. Pas nous, qui sommes en bout de chaîne pour satisfaire les besoins de nos populations, en particulier dans le logement », renchérit François de Mazières, trésorier de l’association et maire de Versailles. Ses calculs corroborent l’injustice dénoncée par France Urbaine : « Les restrictions budgétaires demandées par l’Etat coûteraient 36 € à chaque habitant d’une métropole, au lieu de 10 € pour celui d’une communauté de communes ».
France urbaine voit dans le ciblage des grandes villes et agglomérations une double injustice, en raison des défis environnementaux cumulés aux charges de solidarité et de centralité qui s’imposent à elles. « Nous hébergeons les deux tiers des pauvres, et nous émettons les deux tiers des gaz à effet de serre », rappelle Johanna Rolland.
Batailles fiscales
La présidente de l’association s’inscrit en faux contre le procès en ignorance de la ruralité : « Situés à la périphérie de nos agglomérations, 50 % des membres de France urbaine répondent à la définition officielle des communes rurales », rappelle-t-elle.
Pour ramener les finances publiques vers l’équilibre, Johanna Rolland propose une idée « précise, opérationnelle et stratégique » : « La suppression de la CVAE coûte 6,5 Mds€ aux finances publiques, plus que les ponctions demandées par l’Etat aux collectivités. Indolore pour les PME et les TPE, son rétablissement n'impacterait que les plus grandes entreprises ».
Cette bataille fiscale de principe en cache une autre : France Urbaine poursuit son combat pour le déplafonnement du versement mobilité, bouée de sauvetage espérée pour ramener les grandes villes sur le chemin des transports décarbonés.
