QUESTION Une société de construction charge deux architectes de la réalisation d'un projet qui consiste en la réalisation de maisons individuelles. Le permis de construire est accordé et l'opération est confiée à un autre maître d'oeuvre. Les concepteurs du projet initial demandent le paiement de leurs honoraires et le maître de l'ouvrage leur oppose l'absence d'étude technique du sol qui n'a pas permis de révéler l'existence d'une nappe phréatique qui a rendu la construction beaucoup plus coûteuse.
- La responsabilité d'un architecte peut-elle être engagée pour un défaut d'étude technique du sol ?
REPONSE Oui. La troisième chambre civile de la Cour de cassation décide que l'architecte chargé de la conception d'un projet et de l'établissement des plans du permis de construire est tenu à un devoir de conseil envers le maître de l'ouvrage et doit concevoir un projet réalisable, qui tienne compte des contraintes du sol. En l'espèce, elle a infirmé la décision des juges du fond qui avait considéré que le maître de l'ouvrage aurait dû prendre la précaution de s'adresser à des bureaux spécialisés en étude du sol, en fondation et en béton armé en vue d'étudier et de chiffrer les mesures à prendre.
COMMENTAIRE Cette décision est conforme à la jurisprudence très exigeante de la troisième chambre civile de la Cour de cassation qui retient que l'architecte est tenu à un devoir de conseil envers le maître de l'ouvrage (Civ 3e, 12 décembre 1992, Bull no318 p.196) et cette obligation incombe aussi aux bureaux d'études (Civ3e, 23 novembre 1978 Bull no358 p.275) même si une clause du contrat stipule que l'état du sol est bon (Civ3e, 1er juillet 1975 Bull no227 p.173).
