Le dispositif de soutien aux installations photovoltaïques prévoit deux mécanismes complémentaires selon la puissance des installations :
- des tarifs d’achat pour les installations sur toiture de puissance inférieure à 100 kilowatts crête (correspondant à environ 1 000 m² de panneaux photovoltaïques) ;
- et des appels d’offres de deux types :
• « simplifiés » pour des installations sur bâtiments de puissance comprise entre 100 et 250 kilowatts crête (équivalent à une surface de toiture comprise entre 1 000 m² et 2 500 m²) ;
• « ordinaires » pour les plus grandes installations.
Un appel d’offres « simplifié » (entre 100 et 250 kilowatts crête) s’est achevé le 31 octobre 2013.
Les lauréats sont aujourd’hui désignés. Après instruction et avis favorable, qui sera publié au Journal Officiel de la République française, rendus par la Commission de régulation de l’énergie, 177 projets pour une capacité installée totale de 40,3 mégawatts crête ont été retenus. Consulter la liste
Une deuxième période de candidature pour des installations entre 100 et 250 kilowatts crête est en cours et s’achèvera le 28 février 2014 à 14h00.
