Réunis en congrès à Saint-Pierre-de-Chartreuse, en Isère, les élus de l'Association nationale des élus de la montagne (Anem) ont fait le point sur la modernisation de la loi montagne et sur les mesures à prendre pour compenser les handicaps naturels.
Faute d'avoir pu obtenir une révision spécifique de la loi montagne de 1985, les réformes vont s'inscrire, sous forme d'amendements, dans le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux. Les réformes attendues portent sur les mesures économiques et l'assouplissement des procédures administratives. Jean-François Copé, ministre délégué à l'Intérieur, a annoncé que la dotation aux communes allait tenir compte de la population mais aussi de la superficie. Ce qui devrait favoriser les 6 300 communes en zones de montagne qui occupent 25 % du territoire avec 7 millions d'habitants.
Assouplissement des règles d'urbanisme
Autre avancée, la pérennisation du dispositif zone de revitalisation rurale (ZRR) qui devrait se rapprocher des zones franches urbaines.
En matière d'urbanisme, les élus de l'Anem souhaitent un assouplissement des règles d'urbanisme. La procédure des unités touristiques nouvelles devrait être assouplie et son seuil passé à 10 000 m2, tandis que les programmes moins importants relèveraient des règles communes d'urbanisme.
Devant le congrès de l'Anem, le commissaire européen aux transports, Jacques Barrot, a estimé que le projet de budget européen 2007-2013 ouvrait « de nouvelles perspectives financières pour la montagne », l'Union européenne s'engageant à « renforcer son action pour les zones à handicap naturel » en augmentant de 5 % sa dotation financière normale pour les projets en montagne soutenus par un Etat, une région ou même un massif.
L'Anem est désormais présidée par François Brottes, député de l'Isère.
