La territorialisation de l’objectif Zéro artificialisation nette (Zan) butte sur l'écueil de la planification. Régions de France dénonce des délais intenables et des règles du jeu non définies entre les collectivités.
Marche forcée
L'association demandait trois ans pour mettre en ligne avec la loi climat et résilience ses schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité territoriale (Sraddet) : un an pour déclencher la procédure et deux pour finaliser les documents.
Le législateur a tranché pour un total de deux années qui engendre une levée de boucliers : « Les délais conditionnent la réussite de l’exercice, car la territorialisation exige des négociations », réagit un porte-parole exaspéré par un vote « à l’arrache » de la loi du 22 août dernier.
Brouillard sur les conférences régionales
Dans l’immédiat, le mécontentement se focalise sur les conférences régionales des Schémas de cohérence territoriale : qui pilote ces instances ? « Certains services de l’Etat nous disent que cette responsabilité revient aux régions. D’autres affirment que les Scot s’auto-organisent », relève la même source, à l’issue de la journée d’échanges du 7 octobre.
Autour des 11 chefs de projets de Sraddet, Régions de France a réuni ce jour-là la fédération nationale des Scot, la direction de l’habitat, de l’urbanisme et du paysage (ministère de la Transition écologique) et la direction générale des collectivités locales (ministère de la Cohésion territoriale). Les échanges se sont achevés sur la promesse de textes de clarification.
Consensus sur l’objectif
La moutarde monte d’autant plus au nez des régions qu’elles ont le sentiment d’avoir précédé l’Etat dans la fixation de l’objectif de réduction des consommations d’espaces naturels et agricoles : une orientation présente dans les neuf Sraddet déjà arrêtés, tout comme dans ceux de l’Occitanie et des pays de Loire, en voie de validation.
Pour répondre aux avis de l’Autorité environnementale qui, en Bretagne et dans les Haut-de-France, critique le manque de dispositions sur la mise en œuvre de la sobriété foncière, Régions de France renvoie la balle aux intercommunalités : certaines d’entre elles ne joueraient pas le jeu.
Manques de données fiables
En l’absence d’instruments de mesures de l’artificialisation, le dialogue se complique jusqu’à s'enliser dans le soupçon : des chiffres trafiqués récompenseraient les élus les moins vertueux. L’ambiance électrique laisse craindre une issue en forme de terre brûlée : les régions brandissent la menace d’une application uniforme de la division par deux de la consommation foncière dans les dix ans à venir, par rapport à l’artificialisation constatée dans les années 2010.
