On connaissait les zones urbaines sensibles (ZUS), les zones franches urbaines (ZFU) ou encore les contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) autant de dispositifs (et d'acronymes) de politique de la ville accumulés depuis plus d'une vingtaine d'années. Une situation qui a conduit "à la dilution et au saupoudrage des moyens qui aujourd'hui pénalisent l'ensemble des quartiers et des actions qui y sont conduites", à en croire le ministre délégué à la Ville, François Lamy.
Qui a donc décidé de faire table rase de ces couches multiples de périmètres, de zonages, de modalités d'intervention et surtout des avantages qui y sont attachés.
François Lamy présentait lundi 10 juin à la presse, la méthodologie retenue par ses services pour définir une nouvelle "géographie prioritaire" de la politique de la ville. Adieu ZUS, CICS et ZRU, bienvenue aux "quartiers prioritaires".
300 millions d'euros alloués aux nouveaux quartiers prioritaires
Un critère unique a été retenu pour déterminer les quartiers à cibler en priorité : celui des bas revenus. Seront considérées comme "à bas revenus" les populations ne gagnant chaque année que 60 % d'un "revenu médian de référence" (RMR), calculé sur la base du revenu fiscal médian national (18750 €) pondéré par un revenu fiscal médian local. Avec cette nouvelle grille de calcul, toutes les zones concernées actuellement par la politique de la ville seront donc réévaluées et de nouveaux quartiers prioritaires définis. Au risque, assumé par le ministre, que certains quartiers où villes soient exclus de la politique de la ville prioritaire.
"Mais rien n'empêchera les villes qui sortiront de cette géographie prioritaire de continuer à contracter avec l'Etat. Cela se fera désormais dans un cadre de droit commun", a tempéré le ministre.
Une enveloppe d'environ 300 millions d'euros devrait être allouée aux nouveaux quartiers prioritaires dont le nombre est estimé selon les premières simulations à un peu plus d'un millier. "Une liste que nous pourrions réévaluer tous les six ans", espère François Lamy.
Devant le Conseil d'Etat à l'heure actuelle, le projet de loi de François Lamy devrait être présenté en Conseil des ministre début juillet ("entre le 1er et le 14", selon le ministre) puis discuté au parlement à l'automne. Mais François Lamy insiste pour que la loi soit votée avant les élections municipales de 2014.
