Qui ?
Propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit
Les propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées pour l'amélioration de la qualité environnementale de leur habitation principale.
Bailleur
Les bailleurs de logements achevés depuis plus de deux ans - dont ils sont propriétaires et qu'ils s'engagent à louer nus à usage d'habitation principale, pendant une durée minimale de cinq ans, à des personnes autres que leur conjoint ou un membre de leur foyer- peuvent aussi désormais bénéficier de ce crédit d'impôt.
Quoi ?
Pour les PAC autres que air/air dédiés à la production de chaleur (Les PAC air/air sont retirées du crédit d'impôt)
Les pompes à chaleur bénéficiant du crédit d'impôt au titre de l'acquisition sont :
- Les pompes à chaleur géothermiques à capteur fluide frigorigène de type sol-sol ou sol-eau ayant un (COP) supérieur ou égal 3,4 pour une température d'évaporation de -5° C et de condensation de 35° C ;
- Les pompes à chaleur géothermiques de type eau glycolée / eau ayant un COP supérieur ou égal à 3,4 pour des températures d'entrée et de sortie d'eau glycolée de 0° C et -3° C à l'évaporateur, et de 30° C et 35° C au condenseur, selon le référentiel de la norme d'essai 14511-2 ;
- Les pompes à chaleur géothermiques de type eau / eau ayant un COP supérieur ou égal à 3,4 pour des températures d'entrée et de sortie de 10° C et 7° C d'eau à l'évaporateur, et de 30° C et 35° C au condenseur, selon le référentiel de la norme d'essai 14511-2 ;
- Les pompes à chaleur, autres que géothermiques et air/air, ayant un COP supérieur ou égal à 3,4 pour une température d'entrée d'air de 7° C à l'évaporateur, et des températures d'entrée et de sortie d'eau de 30° C et 35° C au condenseur, selon le référentiel de la norme d'essai 14511-2 ;
Pour les PAC autres que air/air dédiés à la production d'ECS
- Les pompes à chaleur, autres que air/air, dédiées à la production d'eau chaude sanitaire avec un Cop supérieur à 2,2 (EN 255-3). (Nouveauté 2010)
Pose de l'échangeur
La Pose de l'échangeur de chaleur souterrain d'une pompe à chaleur géothermiques (Nouveauté 2010)
Où ?
Installées dans les logements anciens et neufs
Le crédit s'applique aux pompes à chaleur mentionnées ci-dessus :
-Payés entre le 01/01/2005 et le 31/12/2012 dans le cadre de travaux réalisés dans un logement achevé ;
-Intégrés à un logement acquis neuf entre le 01/01/2005 et le 31/12/2012 ;
-Intégrés à un logement acquis en l'état futur d'achèvement ou que le contribuable fait construire, achevé entre le 01/01/2005 et le 31/12/2012.
Combien ?
40 ou 25% des dépenses
Pour les PAC géothermiques dédiés à la production de chaleur : 40%
Pour les PAC non géothermiques dédiés à la production de chaleur : 25%
Pour les PAC dédiés à la production d'ECS : 40%
Pour la pose de l'échangeur : 40%
Plafonnés
Pour un même logement que les PROPRIETAIRES, LOCATAIRES OU OCCUPANTS A TITRE GRATUIT affectent à leur habitation principale, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder, 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune au titre d'une période de cinq années consécutives comprises entre le 01/01/2005 et le 31/12/2012. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge et est divisée par deux lorsqu'il s'agit d'un enfant réputé à charge égale de l'un et l'autre de ses parents.
Pour les PROPRIETAIRES BAILLEURS, pour un même logement donné en location, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder 8 000 €, pour la période du 01/01/2005 au 31/12/2012. Au titre de la même année, le nombre de logements donnés en location et faisant l'objet de dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est limité à trois par foyer fiscal.
Comment ?
Reporter le montant TTC hors main d'oeuvre
Il faut reporter le montant TTC hors main d'oeuvre dans la déclaration d'impôts au chapitre "charges ouvrant droit à réduction ou crédit d'impôt". Si des aides ont été perçues, elles doivent être déduites du montant pris en compte.
Joindre les factures avec les caractéristiques
Aussi, les factures des artisans, mentionnant les caractéristiques et performances du matériel, doivent être jointes.
