Qui ?
Propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit
Les propriétaires, locataires, occupants à titre gratuit peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées pour l'amélioration de la qualité environnementale de leur habitation principale.
Bailleur
Les bailleurs de logements achevés depuis plus de deux ans - dont ils sont propriétaires et qu'ils s'engagent à louer nus à usage d'habitation principale, pendant une durée minimale de cinq ans, à des personnes autres que leur conjoint ou un membre de leur foyer- peuvent aussi désormais bénéficier de ce crédit d'impôt.
Quoi ?
Pour le solaire thermique, l'hydraulique, et la biomasse
Les équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable bénéficiant du crédit d'impôt au titre de l'acquisition sont:
-Equipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire et dotés de capteurs solaires, disposant d'une certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente ;
-Equipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie hydraulique ;
-Equipements de chauffage ou de production d'eau chaude indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses, pour lesquels la concentration moyenne de monoxyde de carbone doit être inférieure ou égale à 0,3 %, et dont le rendement énergétique est supérieur ou égal à 70 % selon les référentiels des normes en vigueur, tels que :
- les poêles (norme NF EN 13240 ou NF D 35376 ou NF EN 14785 ou EN 15250) ;
- les foyers fermés et les inserts de cheminées intérieures (norme NF EN 13 229 ou NF D 35376) ;
- les cuisinières utilisées comme mode de chauffage (norme NF EN 12815 ou NF D 32301).
-Chaudières autres que celles mentionnées ci-dessus, fonctionnant au bois ou autres biomasses, de rendement énergétique, selon les référentiels des normes en vigueur, supérieur ou égal à 80 % pour les équipements à chargement manuel (norme NF EN 303. 5 ou EN 12809), supérieur ou égal à 85 % pour les équipements à chargement automatique (norme NF EN 303. 5 ou EN 12809) avec une puissance inférieure à 300 kW.
Où ?
Installés dans les logements anciens et neufs
Le crédit s’applique aux équipements de production d’énergie mentionnés ci-dessus :
-Payés entre le 01/01/2005 et le 31/12/2012 dans le cadre de travaux réalisés dans un logement achevé ;
-Intégrés à un logement acquis neuf entre le 01/01/2005 et le 31/12/2012;
-Intégrés à un logement acquis en l'état futur d'achèvement ou que le contribuable fait construire, achevé entre le 01/01/2005 et le 31/12/2012.
Combien ?
50, 40 ou 25% des dépenses
Pour les équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire et hydraulique :
50 % du montant des équipements
Pour les chaudières et équipements de chauffage ou de production d'eau chaude indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses :
Si première instalation : 25%
Si remplacement des mêmes matériels : 40% (La facture doit alors comporter la mention de la reprise, par l'entreprise qui a réalisé les travaux, de l'ancien matériel et des coordonnées de l'entreprise qui procède à sa destruction)
Plafonnées
Pour un même logement que les PROPRIETAIRES, LOCATAIRES OU OCCUPANTS A TITRE GRATUIT affectent à leur habitation principale, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder, 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune au titre d'une période de cinq années consécutives comprises entre le 01/01/2005 et le 31/12/2012. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge et est divisée par deux lorsqu'il s'agit d'un enfant réputé à charge égale de l'un et l'autre de ses parents.
Pour les PROPRIETAIRES BAILLEURS, pour un même logement donné en location, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder 8 000 €, pour la période du 01/01/2005 au 31/12/2012. Au titre de la même année, le nombre de logements donnés en location et faisant l'objet de dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est limité à trois par foyer fiscal.
Comment ?
Reporter le montant TTC hors main d'oeuvre
Il faut reporter le montant TTC hors main d'oeuvre dans la déclaration d'impôts au chapitre "charges ouvrant droit à réduction ou crédit d'impôt". Si des aides ont été perçues, elles doivent être déduites du montant pris en compte.
Joindre les factures avec les caractéristiques
Aussi, les factures des artisans, mentionnant les caractéristiques et performances du matériel, doivent être jointes.
