Dans le cadre d’un séminaire organisé par son employeur, un salarié est victime d’un malaise alors qu’il participe à une séance de pilotage de karting. Il décède. La commission de recours amiable de la Caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) reconnaît le caractère professionnel du décès. L’employeur attaque cette décision devant la juridiction de la Sécurité sociale.
Question
La présomption d’accident du travail devait-elle être retenue en l’espèce ?
RéponseOui, car le juge a considéré que l’accident était survenu par le fait ou à l’occasion du travail.
CommentaireDans ce dossier, l’employeur faisait valoir que le salarié était décédé au cours d’une pause détente, tandis qu’il se trouvait au repos et s’adonnait à un loisir. Pour autant, l’accident était survenu au cours d’un séminaire commercial organisé par l’employeur. Le juge a ainsi considéré que le caractère professionnel de l’accident restait présumé.
