Avec la saisine du Conseil national de la transition énergétique, la concertation préalable au débat parlementaire sur le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables a formellement commencé le 12 août. En complément, le ministère de la Transition écologique a saisi le Conseil national de l’évaluation des normes, le 16 août.
Des chantiers dès cet hiver
Parallèlement à ces actes formels qui ciblent respectivement les associations de protection de l’environnement et les élus locaux, les ministères concernés annoncent « des échanges approfondis et bilatéraux avec l’ensemble des parties prenantes : associations, fédérations professionnelles et représentants des collectivités locales".
Avant même la présentation du projet de loi, le gouvernement a décidé en juillet des ajustements tarifaires susceptibles de débloquer des chantiers photovoltaïques dès cet hiver. La loi complètera ces mesures en favorisant la libération du foncier sur des délaissés routiers ou des grands parkings.
Ce dispositif porte sur un potentiel de 10 à 11 GW, soit près de 25 térawattheures de production d’électricité, selon les estimations de Matignon. Le gouvernement parie sur le fait que les emprises concernées ne soulèveront pas d’oppositions majeures.
Sur l’éolien offshore, l’accélération visée par le gouvernement se chiffre en années, à partir d’un diagnostic sans concession : « On n’est vraiment pas très bon sur nos délais », reconnaît un conseiller de la Première ministre Elisabeth Borne. Les rédacteurs du projet de loi cherchent parmi les voisins européens de la France les sources d’inspiration qui permettront d’accélérer les procédures.
Des débats par façade maritime
Deux semaines après le feu vert gouvernemental à deux parcs éoliens au large de l’île d’Oléron, le projet de loi va-t-il remettre à plat les modalités du débat public sur ce type d’infrastructures ? Une autre source proche de Matignon donne cette impression : « La mesure la plus structurante vise à mieux organiser les débats publics à l’échelle d’une façade maritime, pour s’assurer qu’on les coordonne dans leur ensemble pour tous les projets ».
L’objectif d’accélération en cache un autre : la redistribution locale des revenus issus de l’exploitation. Sur ce point qui conditionne l’acceptabilité des projets, le gouvernement ne lève qu’un petit coin du voile : « Ces revenus pourraient être redistribués aux personnes qui sont directement concernées par une présence visuelle de ces moyens de production ».
