Le groupement d'intérêt public pour l'informatisation du livre foncier d'Alsace et de Moselle (Gilfam) vient de confier à IBM Global Services la numérisation du livre foncier (1) du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Ce contrat est l'aboutissement d'un long cheminement depuis son « autorisation » par l'Assemblée nationale en 1994. Il représente une première française. D'une part, en raison de son importance : il s'agit du plus grand projet informatique jamais mené localement avec un budget pour cinq ans de 60 millions d'euros pour numériser et saisir les données de 40 000 volumes écrits depuis la fin du XIXe siècle, soit 5 millions de pages en format A4 ! D'autre part, parce qu'il initie une démarche qui sera sans doute reprise par d'autres organismes et administrations à travers l'Hexagone pour la conservation des hypothèques, des archives départementales, etc.
Une première en France sous haute sécurité
Mais outre son aspect historique (certains livres sont écrits en gothique), quel est l'intérêt d'un tel investissement ? « Il s'agit de permettre la consultation sécurisée à distance d'ouvrages qui, particularité de notre région, relèvent de l'autorité du ministère de la Justice et restent difficilement accessibles. Les notaires, les agents immobiliers ou toute personne concernée par la publicité foncière ne feront plus des kilomètres pour recopier à la main les informations relatives à un acte, explique-t-on au Gilfam. Ces données sont essentielles à conserver, ne serait-ce que pour éviter les contestations, par exemple lors d'un héritage, d'un titre de propriété ou d'une servitude... »
La phase opérationnelle de ce long projet, baptisé « Amalfi », va prochainement débuter et reste impressionnante, notamment parce qu'elle s'entoure d'énormes mesures de sécurité. Les livres fonciers, qui ne peuvent sortir du territoire, quitteront progressivement les 46 bureaux dans lesquels ils sont conservés pour gagner le centre de numérisation de Laval en camions blindés suivis par GPS. Trois DVD y seront gravés, un sera conservé en France et deux partiront pour les centres de saisies de Madagascar et de l'île Maurice pour constituer la base de données informatiques cryptées. Celle-ci sera par la suite systématiquement actualisée par informatique, et deviendra accessible par Intranet ou Internet.
www.gilfam.fr, www.ibm.fr
(1) Le livre foncier représente en quelque sorte «l'état civil des propriétés immobilières». Il relève de la tutelle du ministère de l'Economie et des Finances, sauf en Alsace-Moselle. La publicité foncière est une obligation légale à chaque fois qu'il y a, sur un bien immobilier, mutation de propriété, occupation du domaine public ou inscription d'hypothèque, etc.
