Les relations entre la biodiversité et le droit de l’urbanisme peuvent être comparées à celles d’un jeune couple qui a décidé de régulariser une liaison tumultueuse par un mariage de raison. Le droit de l’urbanisme fréquente la biodiversité depuis peu. Ce n’est que récemment qu’il a pris conscience de l’importance de ses enjeux et décidé de lui apporter un peu de considération. Cette relation s’est développée de manière pragmatique, erratique, essentiellement au travers d’initiatives locales. Jeune couple mais vieilles connaissances qui, avant de commencer à s’apprécier, se sont affrontées. Il est admis que le développement des constructions et des réseaux qui les accompagnent constitue l’une des principales causes d’érosion de la biodiversité. Une urbanisation issue de planifications qui manifestement n’ont pas été assez attentives aux conséquences de l’artificialisation des sols sur les milieux naturels. Le mariage a eu lieu. Il a été célébré par les lois du Grenelle de l’environnement. D’abord par la loi du du 3 août 2009 qui a modifié l’article L110 du code de l’urbanisme pour ajouter aux grands objectifs de l’urbanisme la référence à « la préservation de la biodiversité notamment par la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques ». Puis, par la du 12 juillet 2010, plus prolixe, qui diffuse cette exigence dans le code de l’urbanisme, essentiellement dans les dispositions de la première partie relative au contenu des planifications urbaines. Ce mariage fut de raison. Un mariage de raison, c’est avant tout un mariage qui repose sur de bonnes raisons. Ici, la nécessité de se donner les moyens d’une véritable politique en faveur de la préservation du vivant et le besoin d’assurer l’effectivité de la trame verte et bleue instituée par la loi Grenelle 2 sous la forme d’orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques et de schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE).
Un mariage de raison, c’est aussi une union plus subie que choisie où chacun doit faire des concessions. Le dispositif mis en place résulte assurément d’un compromis. Le pacte conclu dans le cadre du Grenelle repose sur des relations souples entre la trame verte et bleue et les actes d’urbanisme et sur un renforcement du contenu des documents d’urbanisme aux ambitions mesurées.
de réforme des collectivités territoriales
