DANS LE MONITEUR
Délimitation des zones franches urbaines créées en application de l'article 23 de la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine - Décret 2004-219 du 12 mars 2004 - 5234 - 19.03.2004.456
Comités d'orientation et de surveillance des zones franches urbaines- Décret 2004-220 du 12 mars 2004 - 5234 - 19.03.2004.471
Installer son entreprise en zone franche urbaine - 5178 - 21.02.2003 p.82
Création de 41 nouvelles zones franches urbaines pour la redynamisation économique des quartiers - 5176 - 07.02.2003 p.16
Liste des 41 nouvelles zones franches urbaines - Document de la Délégation interministérielle à la ville du 29 janvier 2003 - 5178-TEXTES OFFICIELS - 21.02.2003 p.400
Liste des 44 zones franches urbaines déjà existantes - Document de la Délégation interministérielle à la ville - 5178-TEXTES OFFICIELS - 21.02.2003 p.401
Entreprises créées en 2002 bénéficiant du régime des entreprises nouvelles et du régime des zones franches urbaines - Instruction fiscale 4-A-1-03 du 12 février 2003 - 5178-TEXTES OFFICIELS - 21.02.2003 p.402
SUR INTERNET
Accédez aux périmètres détaillés des 41 nouvelles zones franches urbaines (Cartes)
Consultez et téléchargez l'ensemble des textes officiels et les formulaires de déclaration d'embauche et de mouvements de main d'oeuvre , à la rubrique Actualité Zones franches urbaines
Consultez sur le site de l''Agence pour la création d'entreprises (APCE) des documents et fiches d'information présentant le détail des aides fiscales, exonérations d'impôt et aides sociales pour les entreprises installées en ZFU ainsi qu'un tableau comparatif ZUS, ZRU et ZFU
Retrouvez sur le site de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d 'industrie (ACFCI) la convention sur la politique de la ville et les ZFU
signée le 3 février 2004, par Jean-Louis Borloo, Ministre délégué à la Ville et à la Rénovation urbaine et Jean-François Bernardin, Président de l'ACFCI
