Annoncée par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale le 4 juillet 2017 et confirmée deux jours après par le ministre de la Cohésion des territoires lors du 47e congrès de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), la lutte contre les recours abusifs en urbanisme qui freinent la construction d'au moins 33 000 logements pourrait bien être au menu de la future loi du même nom.
"Les risques de dérives du contentieux de l’urbanisme restent un sujet récurrent au centre des préoccupations des acteurs économiques, aménageurs, constructeurs et porteurs de projet. La régulation des recours abusifs doit donc être renforcée dans le respect du droit d’accès au juge et de la facilitation d’opérations de construction, notamment de production de logement en zones tendues", explique (selon AEF) le ministre dans la lettre de mission qu'il a envoyée à Christine Maugüé, conseillère d'Etat, le 9 août dernier.
Première réunion le 12 septembre
Cette dernière devra donc, d'ici le 30 septembre, évaluer les « dispositions existantes en termes de lutte contre les recours abusifs en urbanisme » et formuler « des propositions complémentaires » pour les améliorer.
Ses travaux devront également intégrer « le sujet, à ce jour peu exploré, du contentieux des documents d’urbanisme ».
Pour remplir sa mission, la conseillère d'Etat s'appuie sur « un groupe de travail associant notamment les professionnels concernés, des magistrats, des représentants du Conseil d’État, du ministère de la Cohésion des territoires et du ministère de la Justice ». Ce groupe de travail s'est réuni pour la première fois le 12 septembre.
