Ainsi, le décret du 27 novembre 2014, qui modifie l’article R. 111-50 du Code de l’urbanisme, vient préciser l’utilisation de certains matériaux, procédés ou dispositifs écologiquement performants auxquels les autorisations d'urbanisme ne peuvent s'opposer, sauf dans certains secteurs sauvegardés ou délimités par les collectivités territoriales.
La liste des équipements éligibles est ainsi clarifiée :
- sont retirés les portes, les portes-fenêtres et volets isolants ;
- y figurent désormais les bois, végétaux et matériaux biosourcés utilisés en façade ou en toiture.
Le texte est entré en vigueur le 30 novembre 2014.
Décret n° 2014-1414 du 27 novembre 2014 relatif à l'utilisation de certains matériaux ou dispositifs prévus à l'article L. 111-6-2 du code de l'urbanisme (JO du 29 novembre 2014, p. 19942)%%/MEDIA:1154809%%
