Telle est la question posée par Jean-Louis Masson, sénateur de Moselle, au ministère de l'Ecologie.
Réponse positive du ministère : en alignant le régime juridique des plans d'occupation des sols (POS) approuvés avant l'entrée en vigueur de la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU) sur celui des plans locaux d'urbanisme (PLU), soit le 1er avril 2001, cette loi a supprimé l'interdiction faite à une commune d'abroger son plan d'occupation des sols (POS). Une commune peut donc dorénavant abroger son POS et élaborer une carte communale en jumelant les enquêtes publiques et la publication des actes d'approbation et d'abrogation.
Toutefois, avant de décider d'abroger son POS, la commune devra s'interroger sur la pertinence d'une telle décision, car le PLU peut rester un outil très simple, en particulier au niveau de son règlement. Enfin, l'élaboration d'un PLU intercommunal, à l'échelle d'une communauté de communes par exemple, présente l'avantage d'appréhender les choix d'aménagement sur un périmètre élargi et d'alléger le coût des études en raison des économies d'échelle réalisées.
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