Confortés par le renforcement des moyens financiers annoncés par l’Union européenne, les acteurs de la coopération transfrontalière se placent en ordre de bataille. La mission opérationnelle transfrontalière en apportera le témoignage, le 14 juin à Mulhouse, au cours d’une table ronde animée par « Le Moniteur » et consacrée à la période de programmation 2007-2013, avec les participations du délégué interministériel à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (Diact) et de la direction de la coopération territoriale de la Commission européenne.
Renforcement dela mission opérationnelle. Par rapport aux années 2000 à 2006, les montants alloués à la coopération transfrontalière vont augmenter de 1,6 milliard d’euros, passant de 3,998 à 5,62 milliards d’euros, soit les trois quarts de l’enveloppe qui finance l’objectif de « coopération territoriale européenne » (ex-programme Interreg). La part de la France devrait doubler, pour atteindre 579 millions d’euros. Une partie de cette somme concernera de nouveaux territoires, issus de l’extension du périmètre transmanche, incluant le Finistère, et de l’arrivée des départements d’outre mer. Le renforcement des moyens ira de pair avec une simplification du paysage institutionnel, en cours de définition dans le cadre de référence stratégique nationale que la France adressera à Bruxelles d’ici à la fin juin. Ainsi, deux programmes, au lieu de quatre, couvriront les territoires du Rhin supérieur et de la Grande région Sarre Lorraine Luxembourg Wallonie.
Ces perspectives ne peuvent que renforcer le rôle de la mission opérationnelle transfrontalière : créée en 1997 pour assister les acteurs locaux et capitaliser leur expérience avec l’appui de l’Etat, l’association s’est récemment enrichie de six nouveaux adhérents qui portent son effectif à quarante membres, recrutés à l’échelle communale, intercommunale et parmi les départements et régions ou leurs équivalents dans les pays voisins, mais aussi dans le monde de l’entreprise.
Le moteur métropolitain. « Encore incertaine à la fin 2005, la mise en cohérence entre les échéances de la programmation européenne et celles des nouveaux contrats de projets facilitera la participation de l’Etat à la dynamique transfrontalière », se réjouit Jacques Houbart, directeur de la Mot. Cette cohérence franco-européenne, entre 2007 et 2013, se révèle d’autant plus utile que, pour la première fois, des aires métropolitaines transfrontalières se préparent à entrer dans la planification locale française (voir carte).
Sur le plan juridique, la nouvelle période de programmation européenne devrait permettre l’éclosion des premiers groupements européens de coopération territoriale, candidats à la gestion des programmes, mais aussi à la maîtrise d’ouvrage des projets. « Susceptible d’associer les Etats et les collectivités, ce nouvel outil intéresse aussi bien des territoires interrégionaux, comme la Grande région, que les eurodistricts en gestation sur la frontière franco-allemande », annonce Claude Marcori, chargée de mission sur les questions transfrontalières à la Diact.
